Secteur : Informations franchisés - Page 14

Créée en juin 1971 sous le nom de « Fédération française du franchising », la Fédération Française de la Franchise a célébré son 50ème anniversaire le 16 juin dernier, avec un an de retard pour cause de… Lire la suite

La Cour de cassation vient de contredire la cour d’appel de Paris dans un litige où celle-ci avait refusé d’annuler un contrat de franchise. On s’en souvient peut-être, le 20 janvier 2021, la cour d’appel… Lire la suite

Dans ce litige, un contrat de franchise est conclu en avril 2013 pour l’ouverture d’un point de vente dans une grande ville. Au bout d’un peu plus d’un an, en juillet 2014, les parties s’accordent… Lire la suite

La cour d’appel de Paris a tranché le 30 mars 2022, un litige opposant un franchiseur à un de ses franchisés passé à la concurrence. Dans cette affaire le franchisé possède sous la même enseigne… Lire la suite

La cour d’appel de Fort de France vient de se prononcer dans un litige opposant un franchisé implanté en Martinique à son franchiseur de métropole. Elle partage presque à égalité les torts et les sanctions… Lire la suite

Après Tailor Corner en 2014, Syndic Experts en 2015, Persillé, Maison de Viande en 2016, Ecureuil Vert en 2017, Viagimmo en 2018 et Nous, anti-gaspi en 2019, quel sera le lauréat de la 7ème édition du concours Passeport… Lire la suite

Plateforme dédiée à la reconversion professionnelle des femmes et à l’entrepreneuriat en franchise, www.reconversionenfranchise.com organise jeudi 9 juin 2022 de 13h30 à 18h une journée « RENCONTRE » sur le thème « Envie d’entreprendre, Moi aussi… Lire la suite

Après une première édition organisée en septembre 2021, qui avait généré « plus de 144 rendez-vous qualifiés avec des porteurs de projets » en réunissant « près 130 candidats et 31 enseignes », les organisateurs des… Lire la suite

La franchise Domino’s Pizza a-t-elle oui ou non déloyalement concurrencé sa rivale Speed Rabbit Pizza ?  L’enseigne anglo-saxonne a-t-elle accordé à ses franchisés des délais de paiement anormalement longs, des abandons de créance injustifiés, des prêts… Lire la suite

Après un premier chapitre consacré à l’attractivité de la franchise, puis un second consacré à la dynamique collective au sein des réseaux, la 18ème édition de l’Enquête annuelle de la franchise s’est penchée, dans un… Lire la suite

La cour d’appel de Bordeaux vient de rendre un arrêt intéressant en matière de redevances. Dans cette affaire, le contrat de franchise est signé en 2009. En 2014, la personne du franchiseur change mais pas… Lire la suite

+4,5 % : c’est le taux de croissance enregistré en 2021 par le commerce coopératif et associé. Plus de 100 groupements de commerçants indépendants, exploitant 178 enseignes nationales (comme Atol, Optic 2000, Intersport, Sport 2000, BigMat… Lire la suite

La cour d’appel de Montpellier a refusé, le 9 février 2022, d’accorder à un ex-franchisé le statut de gérant de succursale. Dans ce litige, le contrat de franchise est signé en février 2013. Mais la… Lire la suite

La cour d’appel de Grenoble a récemment requalifié en contrat de franchise un contrat de licence de marque, puis l’a annulé pour dol. Dans ce litige, le contrat est signé en novembre 2015. Attirée par… Lire la suite

La cour d’appel d’Amiens vient de prononcer la nullité d’un contrat de partenariat pour vice du consentement. Dans ce litige, un contrat de 5 ans est signé fin 2015 mais le partenaire y met un… Lire la suite

L’arrêt rendu le 2 février 2022 par la cour d’appel de Paris dans un litige franchiseur/franchisé est intéressant à plusieurs titres. En particulier parce qu’il illustre bien les problèmes que peuvent rencontrer les acteurs de… Lire la suite