Secteur : Informations franchisés - Page 16

En 2020, en France, quatre créateurs d’entreprises individuelles sur dix étaient des femmes : quel est votre point de vue sur l’entrepreneuriat au féminin ? Depuis plusieurs années, il y a une vraie action politique sur le… Lire la suite

La cour d’appel de Douai a débouté, par un arrêt du 16 décembre 2021, un franchisé qui réclamait notamment la nullité de son contrat et des dommages et intérêts pour prévisionnel trompeur. Dans ce litige,… Lire la suite

La cour d’appel de Montpellier vient, le 16 décembre 2021, de débouter et condamner très sévèrement un ex-franchisé qui s’estimait pourtant à double titre victime de son franchiseur. Il lui reprochait ainsi de l’avoir délibérément… Lire la suite

L’existence d’un site internet marchand dans un réseau de franchise constitue-t-elle un avantage ou un inconvénient pour les franchisés ? Il est difficile d’imaginer aujourd’hui, avec l’évolution des modes d’achat et de consommation que nous… Lire la suite

La cour d’appel de Paris a refusé, le 12 janvier 2022, d’annuler un contrat de franchise signé en 2011. Le liquidateur de la société franchisée avait pourtant des arguments. Le franchiseur avait ainsi omis de… Lire la suite

Dans un arrêt du 5 janvier 2022, la cour d’appel de Paris a eu à se prononcer, entre autres, sur des clauses de résiliation du contrat de franchise. Elle en a annulé une qui, selon… Lire la suite

La cour d’appel de Paris vient de prendre position le 5 janvier 2022 dans le conflit qui oppose depuis 2017 le Ministère de l’économie au groupe de franchise Domino’s Pizza. On se souvient sans doute… Lire la suite

Plus de 8 groupements du commerce coopératif et associé sur 10 ont vu leur activité augmenter en 2021, selon le « Baromètre du moral des dirigeants » réalisé par la Fédération du Commerce Coopératif et Associé (FCA)… Lire la suite

La cour d’appel de Paris a refusé le 14 octobre 2021 d’annuler un contrat de concession et a rejeté toutes les autres demandes des deux concessionnaires concernés. Dans ce litige, le contrat est signé par… Lire la suite

La cour d’appel d’Aix-en-Provence a récemment requalifié un contrat de concession en contrat de franchise, puis l’a annulé. Dans ce litige, le contrat de concession est signé le 28 janvier 2016 pour trois ans. Mais… Lire la suite

Pour leur seconde édition, les Rencontres Digitales de la Franchise, qui se dérouleront du 19 au 21 janvier 2022, annoncent plus de 150 exposants. Ces enseignes à la recherche de leurs futurs franchisés seront réparties… Lire la suite

Par une décision du 1er décembre 2021, la Cour de cassation a validé l’essentiel d’un arrêt de la cour d’appel de Paris condamnant un franchiseur pour prévisionnels erronés et DIP lacunaire. Le franchiseur contestait plusieurs… Lire la suite

La cour d’appel de Montpellier a sanctionné par un arrêt du 26 octobre 2021 un franchisé qui avait résilié son contrat avant son terme. Sans motif valable selon les juges et sans respecter le délai… Lire la suite

Le 14 octobre 2021, la cour d’appel de Douai a condamné un franchiseur pour manquement à ses obligations contractuelles en matière de droit d’option du franchisé. Dans ce litige, un contrat de franchise est conclu… Lire la suite

Plateforme dédiée à la reconversion professionnelle des femmes qui souhaitent entreprendre en franchise, Reconversionenfranchise.com organise jeudi 2 décembre de 13h30 à 18h un évènement en partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie Occitanie, dans le cadre du… Lire la suite

Dans cette affaire jugée récemment le premier contrat de franchise est conclu en 1998 et régulièrement renouvelé ensuite. Mais en novembre 2009, tout en observant le préavis prévu, le franchisé le résilie. Le 14 mars… Lire la suite