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Secteur : Informations franchisés - Page 17
Contrats : attention à la confusion entre partenariat et franchise
Brève 10 novembre 2021 parLa cour d’appel de Paris a débouté récemment un plaignant qui estimait avoir été trompé par sa tête de réseau. Parce que celle-ci avait entretenu selon lui la confusion entre partenariat et franchise, il s’était… Lire la suite
Un contrat de masterfranchise résilié pour fautes graves
Brève 5 novembre 2021 parLa cour d’appel de Paris a récemment confirmé la résiliation d’un contrat aux torts exclusifs du masterfranchisé d’une chaîne française pour fautes graves. Dans ce litige, les relations se nouent très tôt dans l’histoire du… Lire la suite
Une matinée en ligne pour se lancer en franchise en couple le 16 novembre
Brève 5 novembre 2021 parPlateforme dédiée à la reconversion professionnelle des femmes et à l’entrepreneuriat en franchise, Reconversionenfranchise.com organise mardi 16 novembre de 9 h à 12 h une matinée 100 % en ligne « Spécial franchise : Entreprendre en couple, y… Lire la suite
Un franchisé sanctionné pour infidélité et déloyauté
Brève 29 octobre 2021 parC’est l’histoire d’une rupture qui se passe mal. Le 10 décembre 1998, un premier contrat d’une durée de 9 ans est signé. Il ne comprend pas de clause de tacite reconduction mais comme tout se… Lire la suite
Exclusivité territoriale : un franchiseur condamné en appel pour déloyauté
Brève 25 octobre 2021 parDans cette affaire, le contrat est signé en février 2016. Il accorde au franchisé une zone composée de trois arrondissements de Paris et d’une partie de la Seine Saint-Denis. L’activité démarre le 5 septembre. Mais… Lire la suite
Le franchiseur Naturhouse condamné à cesser de concurrencer ses franchisés avec son site Internet
Brève 20 octobre 2021 parLa cour d’appel de Toulouse a condamné le 15 septembre 2021 le franchiseur Naturhouse à cesser la vente de ses produits diététiques sur son site Internet. Les magistrats ont estimé que, dans la mesure notamment… Lire la suite
Erreur sur la rentabilité : la Cour de cassation annule les indemnités infligées à un franchiseur
Brève 18 octobre 2021 parLa Cour de cassation vient d’annuler, par deux arrêts du 22 septembre 2021, la condamnation d’un franchiseur à indemniser d’ex-franchisés à hauteur, au total, de 600 000 €. Dans cette affaire, les contrats ont été… Lire la suite
Une banque n’est pas tenue de vous conseiller sur la viabilité d’un concept de franchise
Brève 12 octobre 2021 parLa Cour de cassation a tranché définitivement le 29 septembre 2021 en faveur de la banque LCL un conflit l’opposant à un ex-franchisé Comptoir Del. Dans cette affaire, le réseau de restauration rapide – basé… Lire la suite
Franchise Expo Paris 2021 a accueilli 513 exposants et plus de 25 000 visiteurs
Brève 11 octobre 2021 parAvec plus de 25 000 participants sur 4 jours (du 26 au 29 septembre) de salon physique (à Paris Expo Porte de Versailles, halls 2 et 3) et en ligne, la 39ème édition du salon Franchise Expo… Lire la suite
Stéphanie di Fusco, Directeur National Franchise, In Extenso
Interview 8 octobre 2021 parComment se porte l’activité franchise pour In Extenso ? Avez-vous beaucoup de candidats franchisés à accompagner en ce moment ? Cela dépend du secteur bien sûr, mais, oui, nous avons de très bons flux de candidats à… Lire la suite
Forum Franchise : une centaine d’enseignes recrute à Lyon le 21 octobre
Brève 6 octobre 2021 parUne centaine d’enseignes, dont Guinot, Beauty Success, La Vie Claire, Biocoop, Le Jardin des Fleurs, Burger King et bien d’autres, représentant tous les secteurs d’activités, exposera le 22 octobre à la Cité des Congrès de Lyon dans le… Lire la suite
Sylvain Bartolomeu, Dirigeant Associé, Franchise Management
Interview 22 septembre 2021 parAprès dix-huit mois de crise sanitaire avec les conséquences que l’on sait sur les tendances de la consommation, diriez-vous que, globalement, les enseignes de franchise sont revenues à une situation normale en ce mois de… Lire la suite
Franchise Expo Paris fait son grand retour, du dimanche 26 au mercredi 29 septembre
Brève 20 septembre 2021 parPrévue pour mars 2020, plusieurs fois reportée en raison de la situation sanitaire, la 39ème édition de Franchise Expo Paris se tient du dimanche 26 au mercredi 29 septembre à Paris Expo Porte de Versailles,… Lire la suite
E-Rencontres franco-suisses de la franchise : un évènement à suivre en ligne mardi 7 septembre à partir de 8h30
Brève 1 septembre 2021 par« Faire se rencontrer les porteurs de projet et les enseignes qui recrutent en Suisse et en France » : c’est l’objectif de la 1ère édition des « E-Rencontres franco-suisses de la franchise ». Cet évènement 100 % digital aura… Lire la suite
Peut-on faire confiance aux études de marché délivrées par un prestataire du franchiseur ?
Brève 20 août 2021 parLa cour d’appel de Pau vient, le 22 juillet 2021, de trancher en défaveur d’un ex-franchisé un litige l’opposant à son franchiseur et à une société spécialisée dans les études de marché. Dans cette affaire,… Lire la suite
Une candidate franchisée Dépil Tech obtient en appel le remboursement de son droit d’entrée de 26 400 €
Brève 16 août 2021 parLa cour d’appel d’Aix-en-Provence s’est prononcée le 17 juin 2021 dans un litige opposant la franchise Dépil Tech à une ex-candidate franchisée. La première rencontre des deux partenaires a lieu au printemps 2015. Au mois… Lire la suite