Secteur : Informations franchisés - Page 21

La cour d’appel de Toulouse vient de refuser à un franchisé la nullité du contrat qu’il réclamait pour défaut d’information précontractuelle et de savoir-faire. Cet arrêt est intéressant aussi parce qu’il traite de concurrence sur… Lire la suite

En début d’année, une trentaine de fédérations professionnelles membres du Conseil du commerce de France, dont la Fédération française de la franchise (FFF) et la Fédération du commerce coopératif et associé (FCA), lançaient un nouvel… Lire la suite

Cela devient une habitude depuis le début de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 : entre Noël et le jour de l’An, les fédérations de commerçants ont à nouveau pris la plume pour… Lire la suite

La cour d’appel de Versailles a refusé, par un arrêt du 19 novembre 2020, d’accorder à un franchisé la nullité de son contrat qu’il réclamait pour dol, erreur et absence de cause. Dans ce litige,… Lire la suite

Selon la 16ème Enquête annuelle de la franchise Banque Populaire réalisée en partenariat avec la Fédération Française de la Franchise et Kantar, quatre franchisées sur dix sont des femmes. Et 76 % des franchisés étaient salariés avant de créer leur entreprise… Lire la suite

La cour d’appel de Rennes vient de refuser, dans un arrêt du 17 novembre 2020, la nullité d’un contrat réclamé par une franchisée pour absence de cause et tromperie. Dans ce litige, le contrat est… Lire la suite

Le 28 octobre 2020, la cour d’appel de Paris est intervenue dans un litige opposant une enseigne à un de ses ex-franchisés passé à une chaîne concurrente. Né en 2010, le conflit a déjà fait… Lire la suite

Par un arrêt du 10 novembre 2020, la cour d’appel d’Angers s’est prononcée dans une affaire opposant un franchiseur à un ancien franchisé sur plusieurs sujets et notamment sur le « parasitisme économique » que le franchiseur… Lire la suite

Les appels lancés par les professionnels du commerce ont été entendus et une partie de leurs demandes satisfaites. Dans son adresse aux Français du mardi 24 novembre, le président de la République Emmanuel Macron a annoncé… Lire la suite

Les appels lancés par les professionnels du commerce, comme la lettre ouverte au Président de la République rendue publique mardi 17 novembre, ont été entendus, au moins par le Gouvernement. Jeudi 19 novembre au matin… Lire la suite

La cour d’appel de Paris vient de débouter un franchisé en difficulté qui accusait son franchiseur de soutien financier abusif. Dans ce litige, la relation de franchise a commencé en 1988. Et les difficultés dans… Lire la suite

Dans une lettre ouverte adressée au Président de la République lundi 16 novembre 2020, le Conseil de commerce de France et ses adhérents(1), dont la Fédération française de la franchise (FFF), la Fédération du commerce… Lire la suite

Par un arrêt du 27 octobre 2020, la cour d’appel de Montpellier a condamné un franchisé qui reprochait à son franchiseur de l’avoir trompé, notamment sur le véritable coût de sa franchise. Dans ce litige,… Lire la suite

« Nous demandons solennellement au Gouvernement de rouvrir tous les commerces dès le 13 novembre et de mettre en œuvre de véritables mesures de soutien bénéficiant à l’ensemble de ces entreprises, quels que soient leur taille… Lire la suite

Annoncé mercredi 28 octobre à 20h par le président de la République Emmanuel Macron, le confinement généralisé pour une durée minimum de quatre semaines a pris effet depuis ce vendredi 30 octobre à minuit.  Pour… Lire la suite

Par un arrêt du 1er juillet 2020, la cour d’appel de Paris est intervenue, après des années de procédure, dans un conflit opposant un franchiseur à un franchisé sur les conditions et les conséquences de… Lire la suite