Secteur : Informations franchisés - Page 29

La cour d’appel de Toulouse vient de confirmer la condamnation d’un franchiseur pour prévisionnel trompeur. Le litige se forme sur une courte période. Suite à la fermeture de son supermarché en 2012, le maire d’un… Lire la suite

La cour d’appel de Rennes vient de se prononcer dans un litige opposant un franchiseur à un de ses franchisés à propos de ses contrats de location-gérance. Le conflit s’amorce fin 2015 lorsque le réseau… Lire la suite

La cour d’appel de Paris vient d’annuler, le 12 septembre 2018, un contrat de franchise pour « absence de cause ». Pour les magistrats, le franchiseur (débutant) n’avait pas respecté son contrat, ne déposant pas à l’INPI… Lire la suite

La cour d’appel de Paris (Pôle 5, chambre 4) vient, le 12 septembre 2018, de condamner à plus de 200 000 € de dommages et intérêts un franchiseur pour rupture fautive d’un contrat suite au… Lire la suite

La cour d’appel de Versailles vient de refuser, le 11 septembre 2018, d’annuler un contrat de franchise pour tromperie. Le contrat est signé en 2010 pour 7 ans. Le magasin ouvre l’année suivante. Problème : au… Lire la suite

Dans huit arrêts du 4 septembre 2018, la Cour de cassation s’est prononcée sur une série de litiges opposant Foncia à plusieurs ex-franchisés. Le conflit éclate en 2013. Le 13 juin, la chaîne d’administrateurs de… Lire la suite

La cour d’appel de Bordeaux a résilié, le 2 juillet 2018, un contrat de franchise aux torts exclusifs du franchiseur. Le contrat est signé en juillet 2011. Très vite, des écarts « considérables » (selon les juges)… Lire la suite

Le Salon SME revient cette année pour sa vingtième édition (1er et 2 octobre au Palais des Congrès de Paris, Porte Maillot) : qu’est-ce qui a changé pour les dirigeants de petites entreprises depuis 20 ans ?… Lire la suite

La cour d’appel de Versailles a tranché, le 3 juillet 2018, un litige concernant l’enseigne d’agences immobilières Foncia. Lorsqu’en juin 2013 Foncia annonce que 43 des 95 contrats de franchise de son réseau de 550… Lire la suite

Pour sa 10ème édition, le Forum Franchise de Lyon attend le 4 octobre (Cité – Centre de Congrès) environ 150 enseignes à la recherche de nouveaux candidats. Un nombre qui fait de l’événement, porté par… Lire la suite

Le 11 septembre 2018, la cour d’appel de Paris a débouté de toutes ses demandes un franchisé Subway en litige avec son franchiseur. Le contrat de franchise est signé en 2011. En octobre 2015, l’enseigne… Lire la suite

Le 4 septembre 2018, la cour d’appel de Reims a prononcé la résolution d’un contrat de franchise à la demande d’un ex-franchisé. La première rencontre avec le franchiseur a lieu au printemps 2014. Il exploite… Lire la suite

Une trentaine d’enseignes à la recherche de leurs futurs franchisés seront présentes au Parc Expo Rennes Aéroport du 24 au 26 septembre, pour le salon Franchise Event. Proposé jusqu’en 2017 dans le cadre du salon… Lire la suite

Le 3 mai 2018, la cour d’appel de Montpellier s’est prononcée, sur renvoi de la Cour de cassation, dans un litige opposant  l’ex-franchisée Casa Pizza Grill d’Évry à son franchiseur. Dans son premier arrêt du… Lire la suite

Le 30 mai dernier, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi d’un franchisé qui invoquait notamment l’existence dans son contrat d’un « déséquilibre significatif ». Déséquilibre qui contribuait à justifier à ses yeux sa résiliation du… Lire la suite

Voilà un litige comme il en survient encore trop souvent entre des acteurs de la franchise. Un cadre commercial veut se reconvertir. Il choisit, en 2012, un réseau qui lui paraît prometteur. Et un concept… Lire la suite