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Secteurs / Activités

      Les obligations du franchiseur dans une relation contractuelle franchiseur – franchisé

      Com. de presse 8 août 2024

      Dans une relation de franchise, le franchiseur et le franchisé établissent une collaboration fondée sur des obligations contractuelles bien définies, régies par un contrat qui définit les modes de fonctionnement du réseau de franchise. Selon… Lire la suite

      Un franchiseur peut-il être condamné pour « soutien abusif » de l’un de ses franchisés ?

      Brève 12 juillet 2024 par Jean-Pierre PAMIER

      Jusqu’où un franchiseur peut-il aller dans l’assistance qu’il accorde à un franchisé en difficulté financière ? A partir de quand est-il condamnable pour soutien abusif ? C’est à ces questions que la cour d’appel d’Angers a… Lire la suite

      La franchise facilite l’accès au crédit, selon l’enquête annuelle

      Brève 11 juillet 2024 par Vincent Pompougnac

      « Le modèle de la franchise facilite l’accès au crédit », confirme la 20ème édition de l’Enquête annuelle de la franchise Banque Populaire/FFF, dont le cinquième chapitre a été publié le 3 juillet 2024. « Pour deux tiers des franchisés… Lire la suite

      La génération Z et son rapport à l’entreprenariat

      Brève 9 juillet 2024 par La Rédaction

      Venant après la génération Y, la génération Z, née entre les années 1990 et 2010, a grandi dans un monde fortement influencé par le numérique et l’Internet. Grâce à la transformation digitale, ces jeunes bénéficient… Lire la suite

      Pizzas, Burgers et Kébabs, les snacks préférés des Français

      Brève 4 juillet 2024 par La Rédaction

      S’il y a bien un secteur qui reste résistant face à la montée des prix, c’est bien le secteur du snacking. Aujourd’hui, des millions de Français se tournent de plus en plus vers la restauration… Lire la suite

      Les différences entre franchise et concession

      Brève 3 juillet 2024 par La Rédaction

      La franchise est un modèle d’affaires où un propriétaire de franchise c’est-à-dire le franchiseur partage son expertise, sa marque et son soutien avec un commerçant autonome. D’autre part, la concession est un arrangement commercial. Elle… Lire la suite

      Les démarches à suivre avant l’ouverture d’un magasin

      Brève 2 juillet 2024 par La Rédaction

      Dans l’optique de vous lancer dans l’entrepreneuriat, vous souhaitez ouvrir un magasin ? Sachez alors qu’il y a des démarches nécessaires à faire avant cela. Vous ne pouvez pas simplement ouvrir votre point de vente à… Lire la suite

      Information précontractuelle : le DIP ne suffit pas…

      Brève 2 juillet 2024 par Jean-Pierre PAMIER

      La Cour de cassation vient de contredire en partie, par un arrêt du 26 juin 2024, un arrêt de la cour d’appel de Paris de 2023 en matière d’information précontractuelle. Il s’agit pour elle d’une… Lire la suite

      JO 2024, les retombées économiques pour les entreprises

      Brève 1 juillet 2024 par La Rédaction

      L’organisation des JO de Paris 2024 se démarque de toutes les précédentes éditions par la création de la première charte sociale de l’histoire. Les signataires de ce document ont un objectif :  « Faire du sport, à travers l’organisation… Lire la suite

      Le modèle coopératif et associé représenterait désormais plus d’un tiers du commerce de détail

      Brève 28 juin 2024 par Vincent Pompougnac

      Alors que les groupements E. Leclerc, Les Mousquetaires et Coopérative U ne cessent de gagner des parts de marché, les résultats de l’Observatoire du commerce coopératif et associé 2023, dévoilés mardi 25 juin 2024 par… Lire la suite

      Une conférence en ligne pour se lancer en franchise avec peu d’apport personnel

      Brève 25 juin 2024 par Vincent Pompougnac

      Selon la 19e édition de l’enquête annuelle de la franchise Banque Populaire/FFF (réalisée du 5 octobre au 8 novembre 2022 auprès d’un échantillon représentatif de 400 franchisés), un tiers des franchisés en activité depuis moins de cinq… Lire la suite

      Un contrat de concession annulé pour tromperie sur la rentabilité du concept

      Brève 24 juin 2024 par Jean-Pierre PAMIER

      C’est suffisamment rare pour être souligné : la cour d’appel de Paris a décidé, par un arrêt du 27 mars 2024, l’annulation d’un contrat de concession pour dol. Dans ce litige, le contrat est signé en… Lire la suite

      Le franchiseur Carrefour assigné en justice par le Ministère de l’Économie

      Brève 19 juin 2024 par Jean-Pierre PAMIER

      « Aujourd’hui, nous ne sommes plus seuls ! » C’est par ces mots que l’AFC, l’Association des franchisés Carrefour a salué l’intervention, le 14 juin 2024, du Ministère de l’Économie et des Finances dans la procédure qu’elle a… Lire la suite

      L’enquête annuelle se penche sur l’utilisation des outils digitaux par les franchiseurs et leurs franchisés

      Brève 17 juin 2024 par Vincent Pompougnac

      Que pensent les franchisés de l’intelligence artificielle ? La question leur a été posée dans le cadre de la 20ème édition de l’Enquête annuelle de la Franchise Banque Populaire/FFF, dont le quatrième chapitre (« De nouvelles solutions… Lire la suite

      Franchise participative chez Carrefour : une nouvelle procédure de sauvegarde validée en appel

      Brève 17 juin 2024 par Jean-Pierre PAMIER

      Par un arrêt du 16 avril 2024, la cour d’appel de Reims a débouté le groupe Carrefour dans un litige l’opposant à un ex-franchisé passé chez U. Dans cette affaire, le contrat de franchise est… Lire la suite

      Non-affiliation post-contractuelle en franchise : les activités de services sont concernées par la loi !

      Brève 10 juin 2024 par Jean-Pierre PAMIER

      Oui, les activités de services sont visées par les dispositions du code de commerce qui encadrent les clauses de non-affiliation post-contractuelle des réseaux commerciaux. Ces clauses, qui ont pour but de limiter les possibilités des… Lire la suite

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