Secteur : Informations franchisés - Page 32

Le 18 octobre 2017, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par un coopérateur en conflit  avec sa tête de réseau. A l’origine du litige: la décision prise par l’enseigne en 2011 d’agréer… Lire la suite

Le 14 novembre prochain, le centre des congrès Pierre Baudis de Toulouse accueillera la première édition du Salon de la Franchise Occitanie. Cette journée dédiée à la création d’entreprise en franchise a pour objectif « de favoriser… Lire la suite

La Cour de cassation a rejeté, le 13 septembre dernier, le pourvoi d’un franchiseur en litige avec un ex-franchisé à propos, notamment, d’un prévisionnel. A l’origine du conflit : la liquidation judiciaire de la société… Lire la suite

Quelles sont les opportunités pour devenir franchisé sur le territoire de la CCI Lyon Métropole ? La grande agglomération lyonnaise est la deuxième agglomération économique au niveau national, avec cette particularité d’avoir une structure économique relativement large,… Lire la suite

Le 19 octobre, Lyon, chef-lieu d’une région, Auvergne-Rhône-Alpes, qui a vu naître des enseignes aussi connues que Casino, Go Sport, Bricorama, Mobalpa, Feu Vert, King Jouet, Point S, La Vie Claire ou LDLC.Com, accueillera la… Lire la suite

La cour d’appel de Paris a tranché le 21 juin 2017 un litige survenu – après la fin du contrat – entre un franchiseur et un de ses ex-franchisés. Le conflit éclate en septembre 2012…. Lire la suite

La 19ème édition du Salon SME se tient les 25 et 26 septembre prochains au Palais des Congrès de Paris, Porte Maillot. A qui s’adresse cette manifestation ? Nous visons deux publics : les porteurs de projets… Lire la suite

La Cour de cassation a rejeté, le 21 juin 2017, le pourvoi d’un franchisé qui s’estimait victime d’une rupture abusive. Mai 2011 : le contrat de franchise est signé pour 5 ans. Tout commence normalement,… Lire la suite

La cour d’appel d’Orléans a tranché le 23 février dernier un litige inhabituel entre un franchiseur et un couple de franchisés. Octobre 2010 : le couple ouvre un restaurant franchisé dans une grande ville. La… Lire la suite

La Cour de cassation vient de prendre, le 8 juin 2017, une décision extrêmement claire en matière d’information précontractuelle et de savoir-faire en franchise. Le 30 septembre 2015, la cour d’appel de Colmar annulait six… Lire la suite

Les esthéticiennes, notamment celles qui pratiquent l’épilation à la lumière pulsée, viennent à trois reprises de marquer des points sur le plan judiciaire. Le 12 mai 2017, le tribunal d’instance de Marseille a mis hors… Lire la suite

La cour d’appel de Colmar a tranché le 10 mai 2017 un litige opposant un franchiseur à un exploitant ayant utilisé sans son accord les signes distinctifs de sa marque. En l’occurrence, les couleurs spécifiques… Lire la suite

La cour d’appel de Paris vient, le 19 avril dernier, de refuser à un commisionnaire-affilié la nullité de son contrat. Pour l’affilié, pourtant, il n’y avait pas de doute. Son échec était dû aux informations… Lire la suite

La Cour de cassation a rejeté, le 29 mars dernier, le pourvoi d’un franchisé qui réclamait d’être indemnisé après avoir obtenu l’annulation de son contrat. La cour d’appel de Paris a prononcé cette nullité le… Lire la suite

« Quelles sont les différences entre la franchise et la coopérative ? » « Qu’est-ce qui les rapproche ? » « Existe-t-il une solution intermédiaire entre les deux formules ? » Telles sont les questions que Franchise Magazine à posées à Maître Martin Le… Lire la suite

Le 28 février dernier, la cour d’appel de Montpellier a pris, en matière de prévisionnels en franchise, une décision intéressante. Un couple de franchisés se lance fin 2012. Mais au lieu d’un chiffre d’affaires mensuel… Lire la suite