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Secteurs / Activités

      Loyers commerciaux : un accord prévoit de généraliser leur paiement mensuel

      Brève 5 juin 2024 par Vincent Pompougnac

      Depuis la crise sanitaire liée au Covid-19 et les fermetures de magasins qu’elle a entraînées, le sujet des loyers commerciaux est devenu très sensible. Dès le premier confinement, des fédérations de commerçants étaient montées au… Lire la suite

      Naturhouse : trois clauses du contrat de franchise annulées par la cour d’appel de Paris

      Brève 4 juin 2024 par Jean-Pierre PAMIER

      Par un arrêt du 15 mai 2024, la cour d’appel de Paris annule trois clauses d’un contrat de franchise Naturhouse. Dans cette affaire, un premier contrat de 5 ans est signé en 2009. Il est… Lire la suite

      Cinq conférences en ligne pour les femmes porteuses de projet en franchise

      Brève 28 mai 2024 par Vincent Pompougnac

      39 % : c’est la part des femmes parmi les personnes qui se lancent en franchise, selon la 20ème édition de l’enquête annuelle de la Franchise Banque Populaire/FFF, réalisée en 2023. Une proportion en augmentation par rapport aux… Lire la suite

      Location-gérance : la clause de non-concurrence post-contractuelle de Carrefour jugée illicite en cassation

      Brève 27 mai 2024 par Jean-Pierre PAMIER

      Dans cette affaire, un contrat de location-gérance est signé en 2018, ainsi qu’un contrat de franchise et un contrat d’approvisionnement pour l’ouverture d’un magasin Carrefour Express. En avril 2021, le franchiseur dénonce le contrat de… Lire la suite

      Subway accepte de payer 450 000 € pour clore le litige autour de son contrat de franchise

      Brève 23 mai 2024 par Vincent Pompougnac

      450 000 € : c’est le montant de l’amende payée par le franchiseur Subway France pour clore un litige autour de son contrat de franchise. Cela fait suite à une enquête pour « pratiques restrictives de la concurrence »… Lire la suite

      Pizza Sprint/Domino’s Pizza : les risques de la location-gérance et de la vente du réseau pour les franchisés

      Brève 21 mai 2024 par Jean-Pierre PAMIER

      Un ex-franchisé Pizza Sprint, qui exploitait deux points de vente en location-gérance sous cette enseigne, vient de voir son pourvoi en cassation rejeté par la plus haute juridiction française. Comme le conflit collectif qui a… Lire la suite

      L’enquête annuelle souligne l’engagement éco-responsable des franchiseurs et de leurs franchisés

      Brève 17 mai 2024 par Vincent Pompougnac

      Les Français se tournent de plus en plus vers les produits d’occasions, confirme la 20ème édition de l’Enquête annuelle de la franchise Banque Populaire/FFF, dont le troisième chapitre a été publié le 15 mai 2024. Ainsi, sur un échantillon représentatif… Lire la suite

      Trois femmes entrepreneures distinguées par le concours « Un métier, une enseigne »

      Brève 30 avril 2024 par Vincent Pompougnac

      La franchise tend à s’imposer comme une formule qui favorise la création d’entreprise au féminin : c’est l’une des tendances mises en évidence par la 20ème édition de l’enquête annuelle de la Franchise Banque Populaire/FFF. Cette… Lire la suite

      Franchise participative : Carrefour gagne en cassation contre un couple de franchisés

      Brève 24 avril 2024 par Jean-Pierre PAMIER

      La Cour de cassation vient, le 13 mars 2024, d’annuler un arrêt de la cour d’appel de Caen dans un litige opposant un couple de franchisés au groupe Carrefour. En cause : sa formule de franchise… Lire la suite

      Maître Florian de Saint-Pol, cabinet Cordouan Avocats

      Interview 23 avril 2024 par Jean-Pierre PAMIER

      La franchise participative, c’est-à-dire la participation du franchiseur au capital de la société franchisée peut-elle être intéressante pour le franchisé ? Le seul véritable intérêt pour le franchisé, c’est qu’elle permet de rassurer les banques. C’est… Lire la suite

      Comment évaluer le flux de votre futur emplacement ?

      Brève 22 avril 2024 par La Rédaction

      L’emplacement futur d’une entreprise revêt une importance cruciale pour son développement à long terme. Une zone de chalandise ne répondant pas aux besoins de la clientèle cible ou une localisation difficile d’accès pour les fournisseurs… Lire la suite

      Les nouvelles franchises de 2024

      Brève 22 avril 2024 par La Rédaction

      Qui dit nouvelle année, dit nouvelles ambitions. Dans le secteur de la franchise, de nombreux projets sont en cours de développement. Pour cette année, plusieurs entreprises de divers secteurs d’activités, se montrent ouvertes aux entrepreneurs… Lire la suite

      Assistance initiale du franchiseur : que peut espérer un franchisé ?

      Brève 16 avril 2024 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Montpellier vient de débouter une société franchisée en litige avec son ex-franchiseur à propos de son assistance concernant la faisabilité de son projet. Dans cette affaire, le DIP (document d’information précontractuelle)… Lire la suite

      Malgré le contexte inflationniste, des franchiseurs confiants dans l’avenir, selon l’enquête annuelle

      Brève 12 avril 2024 par Vincent Pompougnac

      Le recrutement constitue la principale préoccupation des franchiseurs : c’est l’un des constats dressés par la 20ème édition de l’Enquête annuelle de la franchise Banque Populaire/FFF, dont le deuxième chapitre a été publié le 10 avril 2024. En… Lire la suite

      Les sportifs qui se sont reconvertis dans la franchise

      Brève 12 avril 2024 par La Rédaction

      La franchise est un excellent choix de reconversion professionnelle pour de nombreux Français. Elle est représentée par 1 972 réseaux, 84 497 établissements et 828 178 emplois en France. Plus d’un tiers des Français y… Lire la suite

      La nouvelle édition du Salon Franchise Expo

      Brève 12 avril 2024 par La Rédaction

      La dernière édition Franchise Expo Paris s’est déroulée le samedi 16 mars au lundi 18 mars 2024. Elle a accueilli 600 exposants nationaux et internationaux. Cet événement, organisé chaque année, est incontournable pour les entreprises… Lire la suite

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