Secteur : Informations franchisés - Page 7

Organisés par L’Indicateur de la Franchise, les Trophées des Meilleures Franchises de France (TM2F) récompensent les franchises les mieux notées à l’issue d’une enquête réalisée auprès de franchisés avec l’accord de leur tête de réseau. Ce concours est ouvert… Lire la suite

La cour d’appel de Toulouse vient de débouter, avec des arguments pouvant surprendre, un concessionnaire qui réclamait l’annulation de ses contrats pour vice du consentement. Dans ce litige, un professionnel membre depuis plusieurs années d’une… Lire la suite

La cour d’appel de Paris a tranché le 22 novembre 2023 un litige entre une coopérative de commerçants et un de ses partenaires passé à la concurrence. Dans cette affaire, la rupture se produit fin… Lire la suite

La cour d’appel de Chambéry a prononcé le 3 octobre 2023 l’annulation d’un contrat de franchise pour plusieurs motifs. En cause dans ce litige : un promoteur immobilier spécialisé dans le logement social. Ayant réussi dans… Lire la suite

La cour d’appel d’Amiens a décidé le 26 octobre 2023 d’annuler un contrat de partenariat. Dans ce litige, un contrat de 5 ans est signé en décembre 2015 entre un fabricant et un distributeur pour… Lire la suite

Organisés par L’Indicateur de la Franchise, les Trophées des Meilleures Franchises de France (TM2F) récompensent les franchises les mieux notées à l’issue d’une enquête réalisée auprès de franchisés avec l’accord de leur tête de réseau. Ce concours est ouvert… Lire la suite

Le 12 octobre 2023, la cour d’appel de Paris a invalidé une ordonnance de référé imposant à un franchisé de reprendre les relations contractuelles avec son franchiseur. Dans cette affaire, la collaboration commence en 2003…. Lire la suite

L’intégralité de ces interviews sous forme de podcasts est à retrouver ici Guillaume Sautier, franchisé Attila Je dirais que la franchise, en comparaison des autres formes d’entrepreneuriat, permet aux personnes très orientées vers l’action, l’exécution, de… Lire la suite

La cour d’appel de Douai a confirmé par un arrêt du 12 octobre 2023 la condamnation d’un franchisé pour résiliation injustifiée de son contrat. Dans cette affaire, le contrat de franchise est signé en octobre… Lire la suite

La cour d’appel de Montpellier a requalifié, dans un arrêt du 13 septembre 2023, un contrat de commission-affiliation en gérance de succursale. Dans ce litige, le contrat est signé en 2013 pour cinq ans. En… Lire la suite

Organisés par L’Indicateur de la Franchise, les Trophées des Meilleures Franchises de France (TM2F) récompensent les franchises les mieux notées à l’issue d’une enquête réalisée auprès de franchisés avec l’accord de leur tête de réseau. Ce concours est ouvert… Lire la suite

La cour d’appel de Versailles a débouté par un arrêt du 12 octobre 2023 un franchisé qui s’estimait trompé par son franchiseur. Dans ce litige où s’affrontent les notions de zone d’exclusivité et de zone… Lire la suite

L’intégralité de ces interviews sous forme de podcasts est à retrouver ici Agathe Domingues, Responsable commerciale et développement, Body Minute Le conseil que je pourrais donner à une porteuse de projet, je dis porteuse puisque nous… Lire la suite

Plateforme dédiée à la reconversion professionnelle des femmes et à l’entrepreneuriat en franchise, Reconversionenfranchise.com organise avec la Chambre de Métiers et d’Artisanat (CMA) Lyon-Rhône un évènement en présentiel jeudi 30 novembre 2023 (de 13h30 à 18h), baptisé… Lire la suite

La Cour de cassation a validé le 18 octobre 2023 la condamnation d’un concédant pour avoir communiqué des données prévisionnelles trop optimistes. Dans ce litige, un contrat de concession est signé en janvier 2011 par… Lire la suite

Quand une coopérative de commerçants reprend une enseigne de franchise, que se passe-t-il pour les franchisés sur le plan juridique ? Tout dépend si tous les franchisés doivent devenir coopérateurs ou s’ils peuvent rester franchisés, car… Lire la suite