Secteur : Informations franchisés - Page 9

Dans ce litige, le contrat de franchise est signé en 2011 pour l’ouverture d’un établissement en 2012. Mécontent des résultats, le franchisé cesse de payer ses redevances en février 2014 puis résilie son contrat en… Lire la suite

La cour d’appel de Paris a confirmé le 14 juin 2023 un jugement de première instance qui déboutait deux franchisés associés de leur demande de remboursement du droit d’entrée. Dans ce litige, le contrat de… Lire la suite

La cour d’appel de Paris vient de débouter un concessionnaire qui se plaignait de la non-rentabilité de son commerce et mettait en cause la politique de prix de sa tête de réseau. Dans ce litige,… Lire la suite

« 31% des franchisés ont l’intention d’ouvrir un autre point de vente, dans la majorité des cas au sein du réseau actuel (27 %) » : c’est l’un des enseignements de la 19ème édition de l’Enquête annuelle de… Lire la suite

En matière de non-concurrence post-contractuelle, les décisions d’appel se suivent et se ressemblent. Dans le litige jugé le 28 juin 2023 par la cour d’appel de Paris, le contrat de franchise est signé en juillet… Lire la suite

Il est rare qu’un franchisé obtienne de la justice l’annulation de son contrat pour vice du consentement. Surtout quand le litige éclate en fin de parcours après plusieurs années de coopération. C’est pourtant ce que… Lire la suite

En 2022, le commerce coopératif et associé a vu sa représentativité progresser : il pèse désormais 32,4 % du commerce de détail en France, contre 30 % en 2021. Selon les chiffres rendus public mercredi 28… Lire la suite

« En 2020, dans l’hébergement et la restauration, les réseaux d’enseigne comportant au moins vingt établissements réalisent 27 % de la valeur ajoutée du secteur » : c’est l’un des enseignements tirés d’une étude de l’Insee publiée en… Lire la suite

La microfranchise est souvent présentée comme une formule un peu idéale alliant les avantages de la franchise classique – notoriété, savoir-faire et assistance – à un droit d’entrée généralement inférieur à 10 000 € et… Lire la suite

Jusqu’où un franchiseur peut-il aller pour interdire à ses franchisés de le concurrencer pendant le contrat qui les lie ? Par un arrêt du 17 mai 2023, la cour de Cassation vient de répondre en validant… Lire la suite

Plus de trois ans après le début de la crise sanitaire, qui avait entraîné une accélération de la transformation numérique dans le secteur du commerce, le recours aux outils digitaux continue de progresser parmi les… Lire la suite

Plateforme dédiée à la reconversion professionnelle des femmes et à l’entrepreneuriat en franchise, Reconversionenfranchise.com programme, du 19 au 23 juin 2023, cinq conférences en ligne gratuites sur le thème « Bien démarrer en franchise ». Intitulé « Les essentiels en franchise »,… Lire la suite

L’intégralité de ces interviews sous forme de podcasts est à retrouver ici David Mercier, Responsable développement franchise et animation de Vélogik Aujourd’hui, les investissements vont principalement dépendre du lieu d’implantation, c’est-à-dire du local choisi par le… Lire la suite

Par quarante et un arrêts similaires rendus le 5 avril 2023, la cour d’appel de Toulouse a prononcé la résiliation du contrat de franchise Naturhouse aux torts exclusifs du franchiseur. Sans surprise – vu sa… Lire la suite

Adoptée par l’Assemblée nationale le 31 mai dernier, la proposition de loi « maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs » est examinée par le Sénat ce mercredi 7 juin. Rappelons que ce texte prévoit de prolonger (jusqu’au 31… Lire la suite

Que se passe-t-il lorsque le premier franchisé français d’une enseigne étrangère échoue dans son entreprise ? Qui est responsable ? La cour d’appel d’Angers a été amenée à répondre à ces questions dans un arrêt du 11… Lire la suite