Secteur : Informations franchiseurs - Page 12

La Cour de cassation s’est prononcée le 28 septembre 2022 dans un litige opposant Carrefour à l’un de ses franchisés. En cause : la procédure d’arbitrage prévue dans les contrats liant les deux parties. Dans ce… Lire la suite

La 14ème édition du Forum Franchise se tiendra le jeudi 20 octobre 2022 à la Cité des Congrès de Lyon : comment se présente cette édition de l’évènement ? Cette nouvelle édition se présente très… Lire la suite

Suite à la « conférence de presse sur la situation énergétique » que la Première ministre Elisabeth Borne a tenue mercredi 14 septembre, la Fédération Française de la Franchise (FFF) a pris la parole dans un communiqué… Lire la suite

La Cour de cassation vient de se prononcer le 7 septembre 2022 dans un litige concernant l’ex-franchise Foncia à propos du non-renouvellement de ses contrats. Une fois de plus, la justice déboute les franchisés. Non,… Lire la suite

La plateforme Reconversionenfranchise.com, dédiée à la reconversion professionnelle des femmes et à l’entrepreneuriat en franchise, organise jeudi 15 septembre 2022 de 9h30 à 11h30 une matinée en ligne sur le thème « Ouvrir une franchise sans… Lire la suite

La Cour de cassation s’est prononcée le 22 juin 2022 dans un litige opposant une tête de réseau à l’un des fournisseurs des magasins de l’enseigne. Le litige commence lorsque les 43 points de vente… Lire la suite

La cour d’appel de Paris s’est prononcée récemment dans un litige qui oppose depuis 2015 un franchisé à son ex-franchiseur à propos d’erreur sur la rentabilité. Elle l’a fait sur demande de la Cour de… Lire la suite

Que devient le fichier clients lorsque le contrat de franchise est terminé ? Qui peut l’utiliser ? Le franchiseur ? Le franchisé ? Les deux ? Dans l’affaire jugée par la cour d’appel de Douai le 9 juin 2022, le… Lire la suite

La cour d’appel de Paris s’est prononcée le 8 juin 2022 dans un litige concernant l’exclusivité territoriale accordée à un franchisé. Une exclusivité qui selon lui n’a pas été respectée par le franchiseur. Dans ce… Lire la suite

La cour d’appel de Paris a jugé le 1er juin 2022 un litige portant sur le renouvellement d’un contrat de franchise. Une phase délicate, y compris quand le contrat initial prévoit sa tacite reconduction… qui… Lire la suite

Après un 1er chapitre traitant de l’attractivité de la franchise, un 2e dédié à la dynamique collective au sein des réseaux, un 3e portant sur l’engagement des franchiseurs et franchisés dans le domaine de l’environnement, puis un… Lire la suite

Dans cette affaire examinée par la cour d’appel de Douai en mai 2022, le contrat de franchise est renouvelé début mars 2018. D’une durée de 5 ans, le nouveau texte prévoit la possibilité pour la… Lire la suite

La cour d’appel de Versailles a tranché, le 12 mai 2022, un conflit portant sur le droit d’agrément du franchiseur en cas de vente de l’entreprise du franchisé. Dans cette affaire, le contrat de franchise… Lire la suite

Accompagner la transformation numérique en distinguant les franchiseurs qui mettent à disposition de leurs franchisés les meilleurs outils digitaux : c’est la raison d’être du Prix de la franchise digitale, lancé en avril dernier par le… Lire la suite

La Fédération du Commerce Coopératif et Associé (FCA) annonce la nomination de son nouveau Délégué général, Olivier Urrutia, qui succède à Alexandra Bouthelier : en poste depuis 17 ans, cette dernière a en effet quitté ses… Lire la suite

C’est l’histoire d’une rupture qui se passe mal. Dans ce litige, le contrat est signé en mars 2014 pour une durée de 6 ans. Mais l’activité et la rentabilité ne sont pas au rendez-vous. Le… Lire la suite