Secteur : Informations franchiseurs - Page 14

La cour d’appel d’Amiens vient de prononcer la nullité d’un contrat de partenariat pour vice du consentement. Dans ce litige, un contrat de 5 ans est signé fin 2015 mais le partenaire y met un… Lire la suite

L’arrêt rendu le 2 février 2022 par la cour d’appel de Paris dans un litige franchiseur/franchisé est intéressant à plusieurs titres. En particulier parce qu’il illustre bien les problèmes que peuvent rencontrer les acteurs de… Lire la suite

« Pour faire face à la crise sanitaire, les franchiseurs ont largement répondu présents pour agir et aider leurs franchisés : près de 9 franchisés sur 10 se déclarent ainsi satisfaits de l’accompagnement des franchiseurs pendant… Lire la suite

La cour d’appel de Lyon vient d’intervenir dans un litige où il est question de franchise participative et de procédure de sauvegarde. Dans cette affaire, un franchisé exploite plusieurs supérettes en franchise à travers des… Lire la suite

La cour d’appel de Bordeaux a refusé, le 9 février 2022, de requalifier en contrat de franchise un contrat de partenariat. Elle a également refusé de l’annuler. Dans cette affaire, le contrat litigieux est signé… Lire la suite

Le 22 février 2022, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi d’une commissionnaire-affiliée. Celle-ci contestait sa condamnation pour non-respect de la réglementation sur les soldes. Dans son arrêt publié au… Lire la suite

La cour d’appel de Paris a récemment requalifié en contrat de travail un contrat de commission-affiliation. Dans cette affaire, la tête de réseau qui fédérait dans le prêt-à-porter une chaîne de plus de 250 magasins… Lire la suite

Selon vous, comment le commerce va-t-il évoluer dans les dix prochaines années ? Est-ce que le commerce physique va disparaître ? Le commerce physique ne va pas disparaître mais le digital peut transformer un peu la… Lire la suite

La cour d’appel de Caen s’est prononcée le  20 janvier 2022 dans un litige concernant un accord de franchise participative. Les partisans de cette formule – où le franchiseur participe au capital de la société… Lire la suite

Deux ans après le premier confinement annoncé le 16 mars 2020, près de neuf franchisés sur dix sont satisfaits de l’accompagnement de leur franchiseur pendant la crise sanitaire. C’est l’un des enseignements de la 18ème… Lire la suite

+7,7 % par rapport à 2020 : selon les dernières données publiés par la Fédération Française de la Franchise, c’est l’évolution du chiffre d’affaires de cette forme de commerce en 2021, qui s’est élevé à 68,8… Lire la suite

En 2020, en France, quatre créateurs d’entreprises individuelles sur dix étaient des femmes : quel est votre point de vue sur l’entrepreneuriat au féminin ? Même si on est en train de changer d’ère, pendant longtemps, l’entrepreneuriat… Lire la suite

La cour d’appel de Toulouse a condamné récemment un franchiseur pour rupture fautive d’un contrat de réservation de zone. Signé en novembre 2015 pour une durée de 18 mois, le contrat est interrompu par un… Lire la suite

+7,7 % par rapport à 2020 : selon les dernières données publiées par la Fédération Française de la Franchise, c’est l’évolution du chiffre d’affaires de cette forme de commerce en 2021. Après une année 2020… Lire la suite

La Cour de cassation a retoqué, le 16 février 2022, un arrêt de la cour d’appel de Paris qui condamnait Hypromat, la société développant la franchise « Éléphant Bleu ». Dans son arrêt du 1er juillet 2020,… Lire la suite

Par un arrêt du 16 février 2022, la Cour de cassation a statué à nouveau sur un litige opposant depuis des années un franchiseur et un de ses ex-franchisés. Au cœur du conflit : la clause… Lire la suite