Secteur : Informations franchiseurs - Page 17

La cour d’appel de Toulouse a débouté, le 12 mai 2021, un franchisé reprochant entre autres à son ex-franchiseur d’avoir vicié son consentement et causé son échec. Dans ce litige, un premier contrat est conclu… Lire la suite

Après un premier volet consacré aux effets de la crise sanitaire, un second précisant le profil des entrepreneurs puis un troisième dédié à la transformation numérique, la 17ème édition de l’Enquête annuelle de la franchise fait le point, dans un quatrième chapitre dévoilé… Lire la suite

La cour d’appel de Rouen a refusé le 15 avril 2021 d’annuler un contrat de franchise avec des arguments qui illustrent certaines limites de la loi en vigueur sur l’information précontractuelle. Dans ce litige, le… Lire la suite

La plus haute juridiction française a cassé, le 12 mai 2021, un arrêt de la cour d’appel de Paris qui avait refusé d’annuler un contrat de franchise. Dans cette affaire, le contrat est signé en… Lire la suite

Le 1er juin dernier, le Conseil d’Administration de la Fédération du Commerce Coopératif et Associé (FCA) a décidé d’en confier la présidence à Jean-Pierre Dry, Président d’Honneur de la coopérative de parfumeurs Passion Beauté. Faisant… Lire la suite

Plateforme dédiée à la reconversion professionnelle des femmes et à l’entrepreneuriat en franchise, www.reconversionenfranchise.com organise mardi 15 juin de 9h à 13h la 3ème édition de l’évènement 100 % en ligne « Les Directs de Reconversion » sur le… Lire la suite

Après un premier chapitre consacré aux effets de la crise sanitaire, puis un second précisant le profil des entrepreneurs attirés par cette forme de commerce, la 17ème édition de l’Enquête annuelle de la franchise étudie, dans un troisième volet rendu… Lire la suite

Quelles sont les principales clauses du contrat de franchise auxquelles les candidats franchisés doivent faire plus particulièrement attention en cette année 2021 ? Le vrai problème se pose surtout en fait au niveau de la… Lire la suite

La cour d’appel de Paris a tranché le 24 mars 2021 un litige survenu entre un franchiseur et un de ses ex-franchisés à l’occasion du renouvellement de son contrat. Dans cette affaire, la première relation… Lire la suite

La cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion vient d’annuler un contrat de franchise  pour vice du consentement du franchisé. Dans ce litige, le contrat est signé en août 2008 pour 9 ans. Le prévisionnel… Lire la suite

La cour d’appel de Paris a tranché le 24 février 2021, un conflit opposant une enseigne de franchise à l’un de ses ex-candidats. Dans ce litige, le plaignant adresse son dossier de candidature en janvier… Lire la suite

Après un premier chapitre consacré aux effets de la crise sanitaire, la 17ème édition de l’Enquête annuelle de la franchise cherche, dans un deuxième volet rendu public le 4 mai dernier, à comprendre « pourquoi la… Lire la suite

Par un arrêt du 9 mars 2021, la cour d’appel de Rennes a tranché un litige entre un groupement d’achats et une ex-adhérente à propos de prévisionnels. Dans cette affaire, le contrat est signé en… Lire la suite

Depuis 2002, le commerce coopératif et associé a toujours affiché une performance meilleure que le marché : ce dynamisme ne s’est pas démenti en 2020, malgré l’impact de la crise sanitaire. L’an passé, la centaine de groupements… Lire la suite

Annoncé par le Président de la République Emmanuel Macron dans une interview accordée à des titres de la presse quotidienne régionale et publiée vendredi 30 avril 2021, le calendrier du déconfinement comporte « quatre étapes de… Lire la suite

Un arrêt de la cour d’appel de Rennes en date du 2 février 2021 vient une nouvelle fois de le démontrer. Il est difficile d’obtenir la nullité ou la résiliation d’un contrat pour vice du consentement… Lire la suite