Secteur : Informations franchiseurs - Page 19

A la veille son examen en Commission Spéciale de l’Assemblée nationale (à partir du 8 mars), le projet de Loi Climat et Résilience a fait réagir plusieurs fédérations représentatives du commerce. Après la collectif « Touche… Lire la suite

Quels conseils pouvez-vous donner aux porteurs de projets pour 2021 ? Aujourd’hui, on se rend compte qu’il y a une modification des comportements d’achat donc, si l’on veut se lancer sur une agglomération ou sur une… Lire la suite

Le 20 janvier 2021, la cour d’appel de Paris a refusé à une franchisée la nullité du contrat qu’elle réclamait pour tromperie sur la rentabilité. Dans ce litige, le contrat est signé en 2010 et… Lire la suite

Le 13 janvier 2021, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé contre un arrêt d’appel par un franchisé vendeur de son affaire et le franchiseur qui lui a rachetée. Dans ce litige, la… Lire la suite

« Qu’en est-il de votre projet d’entreprendre en 2021 ? Accélérateur ou frein, la Covid a-t-elle eu un impact sur votre projet ? » Telles sont les questions posées par l’enquête « L’entrepreneuriat féminin à l’ère de la Covid », un… Lire la suite

Quel est a été l’impact de la crise sanitaire sur l’activité du commerce coopératif et associé au cours de l’année 2020 ? Cette crise a évidemment eu un impact négatif, à nuancer toutefois selon les secteurs :… Lire la suite

Le 29 janvier dernier, le Premier ministre Jean Castex annonçait la fermeture des centres commerciaux et commerces non alimentaires de plus de 20 000 m² à compter du dimanche 31 janvier. « Aujourd’hui, ce sont donc plus… Lire la suite

La cour d’appel de Caen a tranché un litige opposant un franchisé à son ancien réseau. Entre autres griefs, il remettait en cause le savoir-faire du franchiseur ainsi que la validité de la clause de… Lire la suite

Comment la franchise a-t-elle traversé la crise sanitaire que nous vivons depuis mars 2020 ? Le business a besoin d’avoir de la visibilité or, on vit depuis mars 2020 au rythme des annonces gouvernementales. D’un… Lire la suite

La cour d’appel de Paris vient de trancher un litige opposant un franchiseur à un ancien franchisé passé à la concurrence. Dans cette affaire, le franchisé signe un premier contrat en 2011 afin d’ouvrir deux… Lire la suite

La cour d’appel de Poitiers a tranché il y a peu un litige portant, entre autres, sur la nature du contrat liant les deux partenaires. Dans cette affaire, le partenariat est signé fin 2014 pour… Lire la suite

Le guide de la franchise publié chez Dalloz fin 2020 par le professeur de droit Nicolas Dissaux et l’avocate des franchisés Charlotte Bellet tranche par rapport à toute la littérature déjà parue sur le sujet…. Lire la suite

La cour d’appel de Toulouse vient de refuser à un franchisé la nullité du contrat qu’il réclamait pour défaut d’information précontractuelle et de savoir-faire. Cet arrêt est intéressant aussi parce qu’il traite de concurrence sur… Lire la suite

En début d’année, une trentaine de fédérations professionnelles membres du Conseil du commerce de France, dont la Fédération française de la franchise (FFF) et la Fédération du commerce coopératif et associé (FCA), lançaient un nouvel… Lire la suite

Cela devient une habitude depuis le début de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 : entre Noël et le jour de l’An, les fédérations de commerçants ont à nouveau pris la plume pour… Lire la suite

La cour d’appel de Versailles a refusé, par un arrêt du 19 novembre 2020, d’accorder à un franchisé la nullité de son contrat qu’il réclamait pour dol, erreur et absence de cause. Dans ce litige,… Lire la suite