Secteur : Informations franchiseurs - Page 23

Pour aider franchiseurs et franchisés à faire face à la situation actuelle liée à l’épidémie de coronavirus, le cabinet d’avocats Simon Associés organise ce vendredi 27 mars à 16h un webinar gratuit sur le thème… Lire la suite

« Les principales fédérations de bailleurs et la Caisse des dépôts et consignations ont appelé leurs adhérents à suspendre les loyers des TPE et des PME qui sont contraintes de fermer en application de l’arrêté… Lire la suite

« La fermeture de presque tous les points de vente à la suite à l’arrêté du 14 mars 2020 place les commerçants dans une situation grave et absolument inédite », soulignent dans un communiqué commun daté du… Lire la suite

A fin 2019, la France comptait 2 049 réseaux de franchise (+2,2 % par rapport à 2018) et 78 218 points de vente franchisés (soit 3 205 de plus qu’à fin 2018). Selon les derniers indicateurs… Lire la suite

En conflit avec une enseigne se développant en licence de marque, un de ses ex-partenaires en liquidation judiciaire réclame la requalification de son contrat de licence en contrat de franchise. Et la nullité de celui-ci,… Lire la suite

Un franchisé peut-il cesser de payer ses redevances parce qu’il estime que la rentabilité de son entreprise pâtit de l’insuffisance de savoir-faire de son partenaire ? Un franchiseur peut-il, parce qu’il connait des difficultés, modifier les… Lire la suite

Un franchiseur peut-il être considéré, aux côtés de l’un de ses franchisés, comme le co-employeur des salariés de ce dernier ? C’est la question que soulève le litige examiné par la cour d’appel de Grenoble le… Lire la suite

Le tribunal de commerce de Rennes vient de se prononcer, le 22 octobre 2019, dans le conflit qui oppose depuis mars 2017 le Ministère de l’Économie au groupe de franchise Domino’s Pizza. On s’en souvient :… Lire la suite

Depuis le 2 septembre dernier, Véronique Discours-Buhot a rejoint la Fédération Française de la Franchise afin de succéder, à partir du 1er janvier 2020, à Chantal Zimmer dans les fonctions de Déléguée générale, que cette… Lire la suite

« Est-ce que la formation des franchisés est aujourd’hui complète ? Et sinon, qu’est-ce qui manque le plus souvent ? » Telles sont les questions que Franchise Magazine à posées à Virginie Sablé, Responsable Développement du… Lire la suite

La cour d’appel de Rennes vient, le 3 mai 2019, d’accorder à Pôle emploi le droit de récupérer les aides qui avaient été accordées à un franchisé. Dans ce litige, le contrat de franchise est… Lire la suite

Après Tailor Corner en 2014, Syndic Experts en 2015, Persillé, Maison de Viande en 2016, Ecureuil Vert en 2017 et Viagimmo en 2018, quel sera le lauréat de la 6ème édition du concours Passeport pour la Franchise, organisé par le cabinet Gouache avocats, lancée le 21… Lire la suite

La cour d’appel de Paris vient de prononcer, le 16 janvier 2019, la résiliation fautive d’un contrat aux torts d’une franchisée. Dans ce litige, le contrat est signé en janvier 2011 et le point de… Lire la suite

La cour d’appel de Paris vient « d’ordonner le sursis à exécution des injonctions prononcées » par l’Autorité de la Concurrence contre un réseau de distribution à propos de ses ventes sur Internet.  C’était le 24 octobre… Lire la suite

La cour d’appel d’Angers vient de refuser l’annulation d’un contrat de licence de marque réclamée par un couple d’exploitants dont l’entreprise a été radiée en 2014. Les plaignants considèrent que la tête de réseau leur… Lire la suite

Après Tailor Corner en 2014, Syndic Experts en 2015, Persillé, Maison de Viande en 2016, Ecureuil Vert en 2017 et Viagimmo en 2018, quel sera le lauréat de la 6ème édition du concours Passeport pour la Franchise, organisé par le cabinet Gouache… Lire la suite