Secteur : Informations franchiseurs - Page 24

Selon une enquête réalisée par le Conseil du commerce de France en collaboration avec la Fédération française de la franchise auprès de ses adhérents franchiseurs et de leurs franchisés, « 86 % des entreprises sont à l’arrêt… Lire la suite

Après avoir exprimé leurs exigences dans un communiqué du 10 avril 2020, les principales fédérations du commerce et de la restauration (1), dont la Fédération française de la franchise (FFF) et la Fédération du Commerce… Lire la suite

Le droit de préférence du franchiseur est légitime. Encore faut-il qu’il l’exerce dans les délais prévus par son contrat. Telle est, en substance, la sentence délivrée le 19 février 2020 par la cour d’appel de… Lire la suite

Onze fédérations du commerce et de la restauration (1), dont la Fédération française de la franchise (FFF), ont dénoncé dans un communiqué du 10 avril 2020 les propos tenus par le Conseil National des Centres… Lire la suite

Après avoir appelé, aux côtés de 6 autres fédérations du commerce dont la Fédération française de la franchise, à l’annulation des loyers commerciaux pendant la période de fermeture des magasins, la Fédération du commerce coopératif… Lire la suite

Pour aider franchiseurs et franchisés à faire face à la situation actuelle liée à l’épidémie de coronavirus, le cabinet d’avocats Simon Associés organise ce vendredi 3 avril à 16h00 un nouveau webinar sur le thème : « Le Covid-19 et la gestion des… Lire la suite

Tout en prenant acte des mesures prises par les bailleurs commerciaux s’agissant d’un report du paiement de leurs loyers, sept fédérations de commerçants ont renouvelé, dans un communiqué publié le 25 mars 2020, « leur demande… Lire la suite

Compte tenu de l’évolution des circonstances liées à l’épidémie de coronavirus, Reed Expositions France, son organisateur, annonce qu’en accord avec la Fédération française de la franchise, le salon Franchise Expo Paris, initialement programmé du 22 au 25… Lire la suite

Pour aider franchiseurs et franchisés à faire face à la situation actuelle liée à l’épidémie de coronavirus, le cabinet d’avocats Simon Associés organise ce vendredi 27 mars à 16h un webinar gratuit sur le thème… Lire la suite

« Les principales fédérations de bailleurs et la Caisse des dépôts et consignations ont appelé leurs adhérents à suspendre les loyers des TPE et des PME qui sont contraintes de fermer en application de l’arrêté… Lire la suite

« La fermeture de presque tous les points de vente à la suite à l’arrêté du 14 mars 2020 place les commerçants dans une situation grave et absolument inédite », soulignent dans un communiqué commun daté du… Lire la suite

A fin 2019, la France comptait 2 049 réseaux de franchise (+2,2 % par rapport à 2018) et 78 218 points de vente franchisés (soit 3 205 de plus qu’à fin 2018). Selon les derniers indicateurs… Lire la suite

En conflit avec une enseigne se développant en licence de marque, un de ses ex-partenaires en liquidation judiciaire réclame la requalification de son contrat de licence en contrat de franchise. Et la nullité de celui-ci,… Lire la suite

Un franchisé peut-il cesser de payer ses redevances parce qu’il estime que la rentabilité de son entreprise pâtit de l’insuffisance de savoir-faire de son partenaire ? Un franchiseur peut-il, parce qu’il connait des difficultés, modifier les… Lire la suite

Un franchiseur peut-il être considéré, aux côtés de l’un de ses franchisés, comme le co-employeur des salariés de ce dernier ? C’est la question que soulève le litige examiné par la cour d’appel de Grenoble le… Lire la suite

Le tribunal de commerce de Rennes vient de se prononcer, le 22 octobre 2019, dans le conflit qui oppose depuis mars 2017 le Ministère de l’Économie au groupe de franchise Domino’s Pizza. On s’en souvient :… Lire la suite