Secteur : Informations franchiseurs - Page 27

La cour d’appel d’Orléans a tranché le 23 février dernier un litige inhabituel entre un franchiseur et un couple de franchisés. Octobre 2010 : le couple ouvre un restaurant franchisé dans une grande ville. La… Lire la suite

La Cour de cassation vient de prendre, le 8 juin 2017, une décision extrêmement claire en matière d’information précontractuelle et de savoir-faire en franchise. Le 30 septembre 2015, la cour d’appel de Colmar annulait six… Lire la suite

Les esthéticiennes, notamment celles qui pratiquent l’épilation à la lumière pulsée, viennent à trois reprises de marquer des points sur le plan judiciaire. Le 12 mai 2017, le tribunal d’instance de Marseille a mis hors… Lire la suite

La cour d’appel de Colmar a tranché le 10 mai 2017 un litige opposant un franchiseur à un exploitant ayant utilisé sans son accord les signes distinctifs de sa marque. En l’occurrence, les couleurs spécifiques… Lire la suite

La cour d’appel de Paris vient, le 19 avril dernier, de refuser à un commisionnaire-affilié la nullité de son contrat. Pour l’affilié, pourtant, il n’y avait pas de doute. Son échec était dû aux informations… Lire la suite

La Cour de cassation a rejeté, le 29 mars dernier, le pourvoi d’un franchisé qui réclamait d’être indemnisé après avoir obtenu l’annulation de son contrat. La cour d’appel de Paris a prononcé cette nullité le… Lire la suite

« Quelles sont les différences entre la franchise et la coopérative ? » « Qu’est-ce qui les rapproche ? » « Existe-t-il une solution intermédiaire entre les deux formules ? » Telles sont les questions que Franchise Magazine à posées à Maître Martin Le… Lire la suite

Le 28 février dernier, la cour d’appel de Montpellier a pris, en matière de prévisionnels en franchise, une décision intéressante. Un couple de franchisés se lance fin 2012. Mais au lieu d’un chiffre d’affaires mensuel… Lire la suite

Le décret d’application de l’article 64 de la Loi Travail concernant la franchise est entré en vigueur le 7 mai 2017. Rappelons que cet article de la Loi El Khomri prévoit la mise en place… Lire la suite

Le tribunal de commerce de Nice a rendu récemment plusieurs décisions dans des litiges opposant l’enseigne Dépil Tech à d’ex-franchisés. Des jugements en partie favorables à la franchise d’épilation par lumière pulsée. Certes, par ordonnance… Lire la suite

Par un arrêt du 15 mars 2017, la Cour de cassation vient de se prononcer dans un litige opposant l’enseigne de boulangerie Paul à un de ses ex-franchisés. La Cour valide en grande partie l’arrêt… Lire la suite

La cour d’appel de Paris a condamné le 25 janvier un franchisé qui réclamait la nullité de ses contrats pour information précontractuelle défaillante. Le franchisé signe, en novembre 2009 et avril 2010, trois contrats pour… Lire la suite

Les acteurs de l’épilation à la lumière pulsée – dont plusieurs chaines de franchise-, l’attendaient depuis de longs mois. Le rapport de l’ANSES, l’Agence nationale de sécurité sanitaire est (enfin) paru ce lundi 20 mars…. Lire la suite

La Fédération française de la franchise annonce dans un communiqué l’arrivée de quatre nouveaux adhérents : un nouvel expert en la personne d’Olga Romulus, expert-comptable (Fiducial), et trois nouvelles enseignes (Maisons Pierre, Tout & Bon, et Ewigo)…. Lire la suite

La cour d’appel de Versailles a débouté, le 13 septembre 2016, un franchisé qui réclamait l’annulation de son contrat pour absence de savoir-faire. Pour le plaignant, cette absence était patente puisque, au cours des deux… Lire la suite

Franchise Expo Paris, « plus grand salon international dédié à la franchise« , revient au Pavillon 2.2 de la Porte de Versailles pour sa 36ème édition, du dimanche 19 au mercredi 22 mars prochain. Cette année, les… Lire la suite