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Secteurs / Activités

      Location-gérance : la clause de non-concurrence post-contractuelle de Carrefour jugée illicite en cassation

      Brève 27 mai 2024 par Jean-Pierre PAMIER

      Dans cette affaire, un contrat de location-gérance est signé en 2018, ainsi qu’un contrat de franchise et un contrat d’approvisionnement pour l’ouverture d’un magasin Carrefour Express. En avril 2021, le franchiseur dénonce le contrat de… Lire la suite

      Subway accepte de payer 450 000 € pour clore le litige autour de son contrat de franchise

      Brève 23 mai 2024 par Vincent Pompougnac

      450 000 € : c’est le montant de l’amende payée par le franchiseur Subway France pour clore un litige autour de son contrat de franchise. Cela fait suite à une enquête pour « pratiques restrictives de la concurrence »… Lire la suite

      Pizza Sprint/Domino’s Pizza : les risques de la location-gérance et de la vente du réseau pour les franchisés

      Brève 21 mai 2024 par Jean-Pierre PAMIER

      Un ex-franchisé Pizza Sprint, qui exploitait deux points de vente en location-gérance sous cette enseigne, vient de voir son pourvoi en cassation rejeté par la plus haute juridiction française. Comme le conflit collectif qui a… Lire la suite

      L’enquête annuelle souligne l’engagement éco-responsable des franchiseurs et de leurs franchisés

      Brève 17 mai 2024 par Vincent Pompougnac

      Les Français se tournent de plus en plus vers les produits d’occasions, confirme la 20ème édition de l’Enquête annuelle de la franchise Banque Populaire/FFF, dont le troisième chapitre a été publié le 15 mai 2024. Ainsi, sur un échantillon représentatif… Lire la suite

      Trois femmes entrepreneures distinguées par le concours « Un métier, une enseigne »

      Brève 30 avril 2024 par Vincent Pompougnac

      La franchise tend à s’imposer comme une formule qui favorise la création d’entreprise au féminin : c’est l’une des tendances mises en évidence par la 20ème édition de l’enquête annuelle de la Franchise Banque Populaire/FFF. Cette… Lire la suite

      Franchise participative : Carrefour gagne en cassation contre un couple de franchisés

      Brève 24 avril 2024 par Jean-Pierre PAMIER

      La Cour de cassation vient, le 13 mars 2024, d’annuler un arrêt de la cour d’appel de Caen dans un litige opposant un couple de franchisés au groupe Carrefour. En cause : sa formule de franchise… Lire la suite

      Maître Florian de Saint-Pol, cabinet Cordouan Avocats

      Interview 23 avril 2024 par Jean-Pierre PAMIER

      La franchise participative, c’est-à-dire la participation du franchiseur au capital de la société franchisée peut-elle être intéressante pour le franchisé ? Le seul véritable intérêt pour le franchisé, c’est qu’elle permet de rassurer les banques. C’est… Lire la suite

      Assistance initiale du franchiseur : que peut espérer un franchisé ?

      Brève 16 avril 2024 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Montpellier vient de débouter une société franchisée en litige avec son ex-franchiseur à propos de son assistance concernant la faisabilité de son projet. Dans cette affaire, le DIP (document d’information précontractuelle)… Lire la suite

      Malgré le contexte inflationniste, des franchiseurs confiants dans l’avenir, selon l’enquête annuelle

      Brève 12 avril 2024 par Vincent Pompougnac

      Le recrutement constitue la principale préoccupation des franchiseurs : c’est l’un des constats dressés par la 20ème édition de l’Enquête annuelle de la franchise Banque Populaire/FFF, dont le deuxième chapitre a été publié le 10 avril 2024. En… Lire la suite

      Lionel Régis, responsable du Pôle Franchise de la Caisse d’Épargne

      Interview 11 avril 2024 par Jean-Pierre PAMIER

      La franchise participative est-elle selon vous une formule intéressante pour les candidats à la franchise ? Et si oui, pourquoi ? Oui, c’est une formule intéressante, car elle permet de rassurer le banquier. Elle montre que le… Lire la suite

      Que peut espérer un franchisé lorsqu’il n’obtient pas le financement de son projet ?

      Brève 9 avril 2024 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Paris vient d’annuler un contrat de franchise pour vice du consentement. Dans cette affaire, le contrat est signé à l’automne 2018 moyennant une somme de 23 400 € versée en paiement… Lire la suite

      La franchise attire les jeunes entrepreneurs, selon l’enquête annuelle

      Brève 3 avril 2024 par Vincent Pompougnac

      Quelles ont été les grandes tendances du monde de la franchise en 2023 ? C’est à cette question qu’a tenté de répondre la Banque Populaire en présentant le 5 mars dernier les résultats de son Enquête… Lire la suite

      Un coopérateur se bat pour défendre son exclusivité territoriale

      Brève 2 avril 2024 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Paris s’est prononcée, le 31 janvier 2024, dans un litige survenu au sein d’une coopérative de commerçants entre un adhérent et la tête de réseau à propos d’exclusivité territoriale. Le coopérateur… Lire la suite

      La franchise De Neuville fait appel des sanctions infligées par l’Autorité de la concurrence

      Brève 25 mars 2024 par Jean-Pierre PAMIER

      L’Autorité de la concurrence a sévèrement sanctionné par une décision du 6 février 2024 le franchiseur De Neuville en lui imposant une amende de plus de 4 millions d’euros. S’appuyant sur les textes européens et… Lire la suite

      Témoignages de franchiseurs : leurs exigences financières

      Brève 22 mars 2024 par Vincent Pompougnac

      L’intégralité de ces interviews sous forme de podcasts est à retrouver ici Thomas Alligier, Responsable développement, Avenir Rénovations L’investissement total à prévoir est de 60 000 € et nous demandons un apport personnel de 20 000 €, qui permet aux… Lire la suite

      Trophées des Meilleures Franchises de France : découvrez les lauréats 2024

      Brève 21 mars 2024 par Vincent Pompougnac

      Organisés par L’Indicateur de la Franchise, en partenariat avec Caisse d’Épargne, Simon Associés, Franchise Management et In Extenso, les Trophées des Meilleures Franchises de France (TM2F) ont dévoilé leurs lauréats 2024 à l’occasion du salon… Lire la suite

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