Secteur : Informations franchiseurs - Page 5

La plus haute juridiction française a rejeté, dans un arrêt du 28 février 2024, le pourvoi en cassation formé par Domino’s Pizza dans l’affaire Pizza Sprint. Un conflit qui l’oppose depuis des années à plusieurs… Lire la suite

Certaines histoires de franchise finissent mal. Celle jugée par la cour d’appel de Paris le 17 janvier 2024 en est une. Le premier contrat conclu par le franchisé avec l’enseigne remonte à 1996. Plusieurs renouvellements… Lire la suite

La bonne entente peut voler en éclats lorsqu’un multifranchisé – c’est-à-dire un franchisé qui détient plusieurs unités au sein d’un même réseau – ne renouvelle pas son contrat pour l’une d’entre elles. Le litige tranché… Lire la suite

En franchise, en quoi consiste la location-gérance ? C’est une formule par laquelle le franchiseur loue au franchisé pour une durée déterminée un fonds de commerce dont il est propriétaire. Il faut donc signer deux contrats… Lire la suite

La cour d’appel de Paris a tranché, par un arrêt du 17 janvier 2024, un litige survenu dans un réseau de franchise immobilière à propos d’un fichier clients. Dans cette affaire, la collaboration commence en… Lire la suite

En 2023, le nombre de points de vente franchisés a progressé de 9 % : c’est l’un des enseignements les plus frappants des derniers indicateurs clés publiés par la Fédération Française de la Franchise (FFF). Celle-ci… Lire la suite

Plateforme dédiée à la reconversion professionnelle des femmes et à l’entrepreneuriat en franchise, Reconversionenfranchise.com organise mardi 27 février 2024 à 9h30 une conférence en ligne sur le thème : « Maman et cheffe d’entreprise, les clés de la réussite… Lire la suite

Par trois arrêts du 11 janvier 2024, la cour d’appel de Lyon a débouté de ses demandes le groupe Carrefour dans le cadre d’un litige qui l’oppose à un franchisé sorti du réseau. Un litige… Lire la suite

Quel est, pour un candidat à la franchise, l’intérêt de prendre une location-gérance ? Quels sont les avantages ? La location-gérance permet d’accéder au statut de commerçant indépendant avec un apport personnel limité, puisqu’on loue un fonds… Lire la suite

La cour d’appel de Grenoble a requalifié en franchise un contrat de licence de marque et l’a annulé pour dol par un arrêt du 30 novembre 2023. Dans ce litige, un contrat de licence de… Lire la suite

La cour d’appel de Rennes a condamné le 30 novembre 2023 un franchisé pour avoir résilié son contrat avant l’échéance prévue et sans motif valable. Dans cette affaire, le contrat est signé en 2014. Mais… Lire la suite

L’intégralité de ces interviews sous forme de podcasts est à retrouver ici Margaux Morgando, présidente et directrice du développement, Cap Cession Nous allons plutôt nous concentrer, dans un premier temps, sur des critères humains. Il faut… Lire la suite

La cour d’appel d’Amiens est intervenue par un arrêt du 28 novembre 2023 dans un litige survenu entre un couple de franchisés Carrefour et leur franchiseur. Rappelons que nous sommes avec ce groupe dans un… Lire la suite

Plateforme dédiée à la reconversion professionnelle des femmes et à l’entrepreneuriat en franchise, Reconversionenfranchise.com organise mardi 30 janvier 2024 à 11h30 une conférence en ligne sur le thème « L’entrepreneuriat porteur de sens : être alignée avec qui je… Lire la suite