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Secteurs / Activités

      Le Groupe SIMON Avocats prend une participation au sein de l’Office Notarial de Geoffroy Pergeline

      Com. de presse 30 janvier 2024

      Le Groupe SIMON Avocats, qui détient une partie du cabinet d’avocats Simon Associés, prend une participation au sein de l’Office Notarial créé en 2018 par Geoffroy Pergeline, qui devient l’Office Notarial PERGELINE SIMON. Ce rapprochement,… Lire la suite

      Le passage à la concurrence d’un franchisé Carrefour via un plan de sauvegarde est validé en appel

      Brève 29 janvier 2024 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel d’Amiens est intervenue par un arrêt du 28 novembre 2023 dans un litige survenu entre un couple de franchisés Carrefour et leur franchiseur. Rappelons que nous sommes avec ce groupe dans un… Lire la suite

      Une conférence en ligne pour les femmes porteuses de projet en franchise

      Brève 26 janvier 2024 par Vincent Pompougnac

      Plateforme dédiée à la reconversion professionnelle des femmes et à l’entrepreneuriat en franchise, Reconversionenfranchise.com organise mardi 30 janvier 2024 à 11h30 une conférence en ligne sur le thème « L’entrepreneuriat porteur de sens : être alignée avec qui je… Lire la suite

      Nouveau format sur trois jours du samedi au lundi pour la 42ème édition de Franchise Expo Paris

      Brève 23 janvier 2024 par Vincent Pompougnac

      Après avoir changé d’organisateur (Infopro Digital succédant à RX France) et de lieu (le Pavillon 1 de la Porte de Versailles) pour son édition 2023, Franchise Expo Paris change de format pour son édition 2024… Lire la suite

      Un contrat de location-gérance contesté par un franchisé, mais validé par la justice

      Brève 23 janvier 2024 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Paris s’est prononcée dans un arrêt du 6 décembre 2023 sur la validité d’un contrat de location-gérance. Dans ce litige, un premier contrat est signé le 30 septembre 2011, puis après… Lire la suite

      Un concessionnaire trompé ne parvient pas à obtenir l’annulation de ses contrats

      Brève 17 janvier 2024 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Toulouse vient de débouter, avec des arguments pouvant surprendre, un concessionnaire qui réclamait l’annulation de ses contrats pour vice du consentement. Dans ce litige, un professionnel membre depuis plusieurs années d’une… Lire la suite

      On peut sortir quand on veut d’une coopérative, mais à certaines conditions…

      Brève 9 janvier 2024 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Paris a tranché le 22 novembre 2023 un litige entre une coopérative de commerçants et un de ses partenaires passé à la concurrence. Dans cette affaire, la rupture se produit fin… Lire la suite

      Un savoir-faire spécifique est nécessaire pour franchiser valablement

      Brève 19 décembre 2023 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Chambéry a prononcé le 3 octobre 2023 l’annulation d’un contrat de franchise pour plusieurs motifs. En cause dans ce litige : un promoteur immobilier spécialisé dans le logement social. Ayant réussi dans… Lire la suite

      Un contrat de partenariat annulé pour vice du consentement

      Brève 13 décembre 2023 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel d’Amiens a décidé le 26 octobre 2023 d’annuler un contrat de partenariat. Dans ce litige, un contrat de 5 ans est signé en décembre 2015 entre un fabricant et un distributeur pour… Lire la suite

      Résiliation anticipée du contrat par le franchisé : tout dépend du motif

      Brève 8 décembre 2023 par Jean-Pierre PAMIER

      Le 12 octobre 2023, la cour d’appel de Paris a invalidé une ordonnance de référé imposant à un franchisé de reprendre les relations contractuelles avec son franchiseur. Dans cette affaire, la collaboration commence en 2003…. Lire la suite

      Choisir son réseau : des franchisés témoignent

      Actu secteurs 8 décembre 2023 par Vincent Pompougnac

      L’intégralité de ces interviews sous forme de podcasts est à retrouver ici Guillaume Sautier, franchisé Attila Je dirais que la franchise, en comparaison des autres formes d’entrepreneuriat, permet aux personnes très orientées vers l’action, l’exécution, de… Lire la suite

      Un franchisé peut résilier son contrat avant la fin… à condition d’avoir de bonnes raisons !

      Brève 6 décembre 2023 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Douai a confirmé par un arrêt du 12 octobre 2023 la condamnation d’un franchisé pour résiliation injustifiée de son contrat. Dans cette affaire, le contrat de franchise est signé en octobre… Lire la suite

      Un contrat de commission-affiliation requalifié en gérance de succursale

      Brève 29 novembre 2023 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Montpellier a requalifié, dans un arrêt du 13 septembre 2023, un contrat de commission-affiliation en gérance de succursale. Dans ce litige, le contrat est signé en 2013 pour cinq ans. En… Lire la suite

      L’étude de marché local délivrée par un franchiseur peut dépasser la zone d’exclusivité accordée

      Brève 24 novembre 2023 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Versailles a débouté par un arrêt du 12 octobre 2023 un franchisé qui s’estimait trompé par son franchiseur. Dans ce litige où s’affrontent les notions de zone d’exclusivité et de zone… Lire la suite

      Choisir son secteur : des franchiseurs témoignent

      Actu secteurs 24 novembre 2023 par Vincent Pompougnac

      L’intégralité de ces interviews sous forme de podcasts est à retrouver ici Agathe Domingues, Responsable commerciale et développement, Body Minute Le conseil que je pourrais donner à une porteuse de projet, je dis porteuse puisque nous… Lire la suite

      Un rendez-vous pour se lancer en Auvergne-Rhône-Alpes le 30 novembre

      Brève 23 novembre 2023 par Vincent Pompougnac

      Plateforme dédiée à la reconversion professionnelle des femmes et à l’entrepreneuriat en franchise, Reconversionenfranchise.com organise avec la Chambre de Métiers et d’Artisanat (CMA) Lyon-Rhône un évènement en présentiel jeudi 30 novembre 2023 (de 13h30 à 18h), baptisé… Lire la suite

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