Secteur : Informations franchiseurs - Page 8

La cour d’appel de Montpellier a requalifié, dans un arrêt du 13 septembre 2023, un contrat de commission-affiliation en gérance de succursale. Dans ce litige, le contrat est signé en 2013 pour cinq ans. En… Lire la suite

La cour d’appel de Versailles a débouté par un arrêt du 12 octobre 2023 un franchisé qui s’estimait trompé par son franchiseur. Dans ce litige où s’affrontent les notions de zone d’exclusivité et de zone… Lire la suite

L’intégralité de ces interviews sous forme de podcasts est à retrouver ici Agathe Domingues, Responsable commerciale et développement, Body Minute Le conseil que je pourrais donner à une porteuse de projet, je dis porteuse puisque nous… Lire la suite

Plateforme dédiée à la reconversion professionnelle des femmes et à l’entrepreneuriat en franchise, Reconversionenfranchise.com organise avec la Chambre de Métiers et d’Artisanat (CMA) Lyon-Rhône un évènement en présentiel jeudi 30 novembre 2023 (de 13h30 à 18h), baptisé… Lire la suite

La Cour de cassation a validé le 18 octobre 2023 la condamnation d’un concédant pour avoir communiqué des données prévisionnelles trop optimistes. Dans ce litige, un contrat de concession est signé en janvier 2011 par… Lire la suite

Quand une coopérative de commerçants reprend une enseigne de franchise, que se passe-t-il pour les franchisés sur le plan juridique ? Tout dépend si tous les franchisés doivent devenir coopérateurs ou s’ils peuvent rester franchisés, car… Lire la suite

Régulièrement mobilisée ces dernières années sur des sujets de préoccupation pour ses adhérents comme la hausse des loyers commerciaux, ou encore la crise énergétique, les la Fédération française de la franchise (FFF) vient de prendre la… Lire la suite

La Cour de cassation est intervenue le 18 octobre 2023 dans un litige opposant depuis douze ans l’ex-franchisé Quick d’Avignon à son enseigne. Le 22 janvier 2011, après avoir pris un repas dans l’un des… Lire la suite

En 2023, plusieurs groupements coopératifs ont racheté des enseignes développées en partie ou en totalité en franchise. Intersport s’est emparé de Go Sport, Joué Club a repris La Grande Récré, le groupe C10 a récupéré… Lire la suite

La Cour de cassation a rejeté le 27 septembre 2023 le pourvoi d’un franchiseur qui estimait avoir le droit d’utiliser le fichier clients de ses franchisés après la fin de leur contrat. Le litige prend… Lire la suite

En 2023, trois groupements coopératifs ont racheté des enseignes pratiquant la franchise (La Cervoiserie, Go Sport et La Grande Récré). Est-ce à dire que le modèle coopératif serait plus solide que celui de la franchise ?… Lire la suite

Le 16 novembre de 9h à 16h, porteurs de projets, dirigeants ou repreneurs souhaitant développer leur projet en franchise dans les Alpes-Maritimes ont rendez-vous au Stade Allianz Riviera, à Nice, sur le « Forum de la… Lire la suite

Coup sur coup en l’espace de quelques mois, plusieurs groupements ont repris en 2023 des réseaux succursalistes ou franchisés. En mars, le groupement associé de grossistes en boissons C 10, qui développe l’enseigne Comptoirs des… Lire la suite

La cour d’appel d’Amiens vient de débouter, dans un arrêt du 28 septembre 2023, le groupe Carrefour qui s’opposait à la procédure de sauvegarde d’un de ses franchisés. Pour le franchiseur, la société du franchisé… Lire la suite

Votre fédération a salué par des communiqués enthousiastes les rachats en 2023 de Go Sport, La Grande Récré et La Cervoiserie : trois chaînes développées en partie ou en totalité en franchise et reprises par des… Lire la suite

Suite à la publication du livre-choc de Jérôme Coulombel « Carrefour, la grande arnaque »*, la presse a surtout retenu la dénonciation par l’auteur des prix de gros pratiqués par le groupe à l’égard de ses clients… Lire la suite