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Secteur : Informations franchiseurs - Page 9
Le plafonnement de l’indice des loyers commerciaux prolongé, mais pas élargi
Brève 1 juin 2023 parL’Assemblée nationale a adopté mercredi 31 mai (à 259 voix contre 93) une proposition de loi déposée par les groupes de la majorité présidentielle visant à « maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de… Lire la suite
Hôtels en franchise : les écueils d’une formule financière
Brève 30 mai 2023 parLa cour d’appel de Paris s’est prononcée par un arrêt du 5 avril 2023 dans un litige opposant une société franchisée à un groupe franchiseur du secteur hôtelier. Ce type de franchise est particulier dans… Lire la suite
Franchise et ventes en ligne : la condamnation de Naturhouse confirmée en cassation
Brève 22 mai 2023 parNon, Naturhouse ne peut pas utiliser son site internet pour vendre ses produits diététiques alors que son contrat de franchise l’interdit. La Cour de cassation vient de confirmer, par un arrêt du 13 avril 2023,… Lire la suite
Engagements éco-responsables : l’enquête annuelle fait le point sur les avancées
Brève 17 mai 2023 par« La déontologie et la politique RSE du franchiseur constituent des critères observés au moment de choisir un réseau », nous apprend le troisième chapitre de la 19ème édition de l’Enquête annuelle de la franchise, publié le 13 mai… Lire la suite
Franchise : encore une clause de non-concurrence post-contractuelle annulée
Brève 9 mai 2023 parDans un arrêt du 15 mars 2023, la cour d’appel de Paris annule une fois de plus une clause de non-concurrence post-contractuelle dans un contrat de franchise. Dans ce litige, un contrat de 7 ans… Lire la suite
Concours « Un métier, une enseigne » : trois femmes entrepreneures récompensées
Brève 3 mai 2023 parLa cérémonie de remise des prix du concours « Un métier, une enseigne » aura lieu mardi 9 mai 2023 dans les locaux de la Fédération Française de la Franchise. Lancé le 30 janvier dernier… Lire la suite
Le cabinet SIMON Associés récompense par Palmarès des cabinets d’avocats 2023 Le Point STATISTA
Com. de presse 2 mai 2023Quelques jours après avoir été honoré « Cabinet de l’année 2023 » par Le Monde du Droit, SIMON Associés se trouve de nouveau distingué par le PALMARES des cabinets d’avocats 2023 LE POINT / STATISTA… Lire la suite
Treize fédérations d’enseignes demandent un plafonnement de l’indice de Loyers Commerciaux pour tous les commerces
Brève 24 avril 2023 parL’évolution de l’indice des loyers commerciaux (ILC, qui sert de référence pour la révision d’un bail commercial ou professionnel dans le but d’augmenter ou de baisser le loyer) n’en a pas fini de préoccuper les… Lire la suite
Accompagnement des franchisés : l’enquête annuelle met en évidence les dernières tendances
Brève 18 avril 2023 parL’organisation de groupes de travail réunissant des franchisés et leur franchiseur est une pratique en augmentation constante : en 2022, près de 8 franchisés sur 10 (78 %) en ont bénéficié, soit une hausse de 6… Lire la suite
Le non-respect d’une clause de non-concurrence pendant le contrat de franchise peut coûter cher…
Brève 17 avril 2023 parDans cette affaire, le contrat de franchise est signé en mars 2017 pour une durée de 7 ans à l’occasion de la reprise d’un établissement franchisé. L’activité et les résultats sont au rendez-vous et, en… Lire la suite
Une journée pour s’informer sur la franchise en Bourgogne-Franche-Comté le 24 avril
Brève 17 avril 2023 parLa plateforme Reconversionenfranchise.com, dédiée à la reconversion professionnelle des femmes et à l’entrepreneuriat en franchise, organise lundi 24 avril 2023 de 13h30 à 18h une journée de networking « Osez en franchise » à la Maison de l’Economie à… Lire la suite
Les agences immobilières en franchise n’échappent pas à la loi Macron
Brève 11 avril 2023 parLa cour d’appel de Paris s’est prononcée le 8 février 2023 dans un litige opposant une grande chaîne d’agences immobilières à un de ses ex-multifranchisés à propos d’affiliation à une enseigne concurrente immédiatement après la… Lire la suite
Les juges protègent la liberté de concurrence d’un franchisé
Brève 3 avril 2023 parLa cour d’appel de Paris vient de prendre position, par un arrêt du 8 février 2023, dans le cadre d’un litige opposant un réseau de franchise de près de 500 unités à l’un de ses… Lire la suite
Franchise Expo Paris 2023 a accueilli 571 exposants et plus de 30 000 visiteurs
Brève 31 mars 2023 parAvec 30 454 participants sur 4 jours (du 19 au 22 mars) dans le Pavillon 1 de la Porte de Versailles (une première), la 41ème édition du salon du salon Franchise Expo Paris a enregistré… Lire la suite
SIMON Associés élu Cabinet d’avocats de l’année
Com. de presse 30 mars 2023Simon Associés se voit récompensé des prix « Cabinet de l’année 2023 » et « Cabinet Français de l’année 2023 ». Immédiatement, Jean-Charles SIMON et François-Luc SIMON, associés fondateurs, tiennent à adresser leurs remerciements :… Lire la suite
Domino’s Pizza : 13 contrats d’ex-franchisés Pizza Sprint résiliés aux torts du franchiseur
Brève 29 mars 2023 parLa cour d’appel de Paris a rendu le 8 février 2023 une série d’arrêts qui condamnent Domino’s Pizza dans le conflit l’opposant à 7 ex-franchisés Pizza Sprint (représentant 13 points de vente). Dans cette affaire,… Lire la suite