Fermer
Secteurs / Activités

      Un contrat résilié pour faute du franchiseur en matière d’assistance

      Brève 14 octobre 2020 par Jean-Pierre PAMIER

      Par un arrêt du 1er juillet 2020, la cour d’appel de Paris a prononcé la résiliation d’un contrat de franchise aux torts exclusifs d’un franchiseur. En question : la non-application d’une clause en matière d’assistance du… Lire la suite

      Forum Franchise à Lyon : l’édition 2020 annulée en raison de la situation sanitaire

      Brève 9 octobre 2020 par Vincent Pompougnac

      « Nous sommes contraints d’annuler cette édition », annoncent ce vendredi 9 octobre les organisateurs du Forum Franchise, prenant acte de l’interdiction par le préfet du Rhône de toutes les manifestations, foires et expositions dans… Lire la suite

      Grégory Regouby, Fondateur et CEO de Plus que PRO

      Interview 8 octobre 2020 par Patrice Matagne

      D’APRÈS VOUS, QU’EST-CE QUI FAIT LA SINGULARITÉ DE VOTRE ENSEIGNE PAR RAPPORT AUX AUTRES ? Plus que PRO est un concept à la fois original, innovant, et parfaitement en phase avec son époque. Il répond… Lire la suite

      La franchise Domino’s Pizza compte plus de 400 points de vente en France

      Brève 7 octobre 2020 par Vincent Pompougnac

      « Malgré la crise du Covid-19, Domino’s Pizza France continue d’agrandir son réseau », annonce dans un communiqué l’enseigne de pizza livrée et emportée. Grâce au développement des franchisés existants et au recrutement de nouveaux chefs… Lire la suite

      12 et 13 octobre 2020 : interdit en présentiel, le Salon SME sera 100 % digital

      Brève 6 octobre 2020 par Vincent Pompougnac

      « Le Salon SME sera 100 % digital en 2020 », viennent d’annoncer ses organisateurs, prenant acte de l’interdiction jusqu’au 19 octobre des salons présentiels par le préfet de Paris, comme annoncé lundi 5 octobre 2020 en… Lire la suite

      Marc David, Expert franchise et commerce en réseau à la CCI Lyon Métropole

      Interview 5 octobre 2020 par Vincent Pompougnac

      La CCI Lyon Métropole confirme que la 12ème édition du Forum Franchise se tiendra le jeudi 22 octobre 2020 à la Cité des Congrès de Lyon : comment se présente cette édition de l’évènement ? Aujourd’hui on peut… Lire la suite

      Quand un franchisé veut concurrencer son franchiseur…

      Brève 28 septembre 2020 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Lyon vient, le 17 septembre 2020, de condamner un franchisé pour concurrence déloyale. Dans cette affaire, le contrat de franchise est signé en 2012 pour une durée de 7 ans. Tout… Lire la suite

      Crise sanitaire oblige, Franchise Expo Paris 2020 est finalement reporté en 2021

      Brève 24 septembre 2020 par Vincent Pompougnac

      Mise à jour du 22 octobre 2020 : « La prochaine édition de Franchise Expo Paris aura donc lieu en 2021 : du dimanche 26 au mercredi 29 septembre – Pavillons 2 & 3. Ces… Lire la suite

      Forum Franchise : près de 120 enseignes recrutent à Lyon le 22 octobre

      Brève 23 septembre 2020 par Vincent Pompougnac

      Mise à jour du 9 octobre 2020 : « Nous sommes contraints d’annuler cette édition », viennent d’annoncer les organisateurs, prenant acte de l’interdiction par le préfet du Rhône de toutes les manifestations, foires et expositions dans… Lire la suite

      Fédération française de la franchise : Guy Gras redevient Président

      Brève 21 septembre 2020 par Vincent Pompougnac

      Directeur des affaires juridiques, réglementaires et données personnelles du Groupe Rocher, Guy Gras a été élu le 14 septembre dernier à la présidence de la Fédération française de la franchise pour un mandat de deux… Lire la suite

      Quand un franchiseur vous vend un fonds de commerce, il doit être transparent sur les bilans

      Brève 21 septembre 2020 par Jean-Pierre PAMIER

      Par un arrêt du 16 septembre 2020, la cour d’appel de Paris (Pôle 5-chambre 4) a sanctionné un franchiseur pour avoir refusé de transmettre les trois derniers bilans d’un fonds de commerce vendu à un… Lire la suite

      Un Lundi de la Franchise sur le Salon SME le 12 octobre à Paris et en ligne

      Brève 14 septembre 2020 par Vincent Pompougnac

      Mise à jour du 7 octobre 2020 : « Le Salon SME sera 100 % digital en 2020 », viennent d’annoncer ses organisateurs, prenant acte de l’interdiction jusqu’au 19 octobre des salons présentiels par le préfet de Paris…. Lire la suite

      Confirmé, le salon Franchise Expo Paris annonce 350 exposants du 4 au 7 octobre 2020

      Brève 10 septembre 2020 par Vincent Pompougnac

      La Fédération française de la franchise et Reed Expositions France confirment la tenue de Franchise Expo Paris du 4 au 7 octobre 2020, dans les pavillons 2 et 3 du Parc des Expositions de la… Lire la suite

      Pizza en franchise et concurrence déloyale : Speed Rabbit marque un point en cassation contre Domino’s

      Brève 27 août 2020 par Jean-Pierre PAMIER

      La Cour de cassation est intervenue, le 7 juillet 2020, dans un litige opposant les enseignes de franchise Speed Rabbit Pizza et Domino’s Pizza. On le sait, Speed Rabbit accuse Domino’s de concurrence déloyale, notamment… Lire la suite

      Le droit de préférence du franchiseur doit être respecté, dit la Cour de cassation

      Brève 18 août 2020 par Jean-Pierre PAMIER

      La Cour de cassation vient de rendre, le 7 juillet 2020, une décision intéressante en matière de changement d’enseigne d’un franchisé et de droit de préférence du franchiseur. Fréquemment prévu dans les contrats de franchise,… Lire la suite

      Ne pas confondre contrat de mandat et contrat de travail

      Brève 4 août 2020 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Versailles a eu à se prononcer sur un litige survenu entre un franchisé et un de ses collaborateurs à propos d’un contrat de mandat. Signé en juin 2016, ce contrat précise… Lire la suite

      Accès rapide