Fermer
Secteurs / Activités

      Ouvertures d’été pour La Petite Académie

      Brève 28 juillet 2020 par Philippe Beaulieu

      La Petite Académie, l’enseigne créée par Nathalie Virot et dont le développement est assuré par Charlotte Lascombe, a démarré l’été en accueillant quatre nouveaux franchisés. À Castelnau-le-Lez, dans l’Hérault, Laura Gonthier a réalisé un doublé… Lire la suite

      Ne pas payer ses achats et redevances peut entraîner la résiliation du contrat aux torts exclusifs du franchisé

      Brève 28 juillet 2020 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Montpellier vient de confirmer la résiliation d’un contrat de franchise aux torts exclusifs des franchisés pour non-respect des engagements pris. Dans ce litige, le contrat est conclu en avril 2013, mais… Lire la suite

      Tutti Pizza affiche une activité en progression malgré la crise sanitaire

      Brève 20 juillet 2020 par Vincent Pompougnac

      Le réseau de pizzas livrées et à emporter Tutti Pizza a enregistré une augmentation de 2 % de son chiffre d’affaires en mai 2020 par rapport à mai 2019. Une évolution démontrant que l’enseigne « a… Lire la suite

      Le marché du bio toujours à la hausse

      Brève 17 juillet 2020 par Philippe Beaulieu

      Comme tous les ans, l’Agence Bio a publié, il y a quelques jours, un bilan de l’année écoulée. Ces chiffres portent sur l’année 2019 et ne prennent donc pas en compte le nouvel engouement pour… Lire la suite

      Refus d’une banque pour financer votre projet ? Que faire ?

      Brève 15 juillet 2020 par Jean-Pierre PAMIER

      Peut-on récupérer l’argent versé à une enseigne lors de la signature de son contrat si l’on n’a pas trouvé auprès des banques le financement de son projet ? Ce n’est pas automatique, mais la Cour de… Lire la suite

      Un franchisé condamné en cassation pour ne pas avoir cherché loyalement à reclasser une salariée

      Brève 8 juillet 2020 par Jean-Pierre PAMIER

      Par un arrêt du 24 juin 2020, la Cour de cassation a confirmé la condamnation d’un franchisé en matière de reclassement d’une de ses salariées. Déclarée inapte à son emploi par le médecin du travail,… Lire la suite

      Nullité du contrat de franchise pour erreur sur la rentabilité : la cour de cassation confirme

      Brève 26 juin 2020 par Jean-Pierre PAMIER

      La Cour de cassation a validé, le 10 juin 2020, l’annulation d’un contrat de franchise et une partie des sanctions financières l’accompagnant. Par un arrêt du 23 mai 2018, la cour d’appel de Paris avait… Lire la suite

      Absence de rentabilité en franchise : le concept n’était pas en cause, selon les juges

      Brève 17 juin 2020 par Jean-Pierre PAMIER

      Par un arrêt du 18 mai 2020, la cour d’appel de Limoges a débouté un franchisé qui réclamait l’annulation de son contrat de franchise. Dans ce litige, le contrat est signé en septembre 2013 et… Lire la suite

      Créer son entreprise en franchise : un webinaire à suivre mardi 16 juin à 15 h

      Brève 12 juin 2020 par La Rédaction

      La CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne, en partenariat avec Fiducial et la Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes, organise mardi 16 juin 2020 à 15h une réunion d’information intitulée « Créer son entreprise en franchise ». En… Lire la suite

      L’activité du commerce spécialisé en recul au mois de mai, malgré la réouverture

      Brève 8 juin 2020 par Vincent Pompougnac

      Sur le mois de mai 2020, l’activité du commerce spécialisé est restée très négative, avec un chiffre d’affaires (y compris celui des magasins encore fermés) en recul de -32,3 % en moyenne par rapport à… Lire la suite

      Quinze fédérations de commerçants demandent un plan de soutien pour le secteur

      Brève 4 juin 2020 par Vincent Pompougnac

      Lancée fin avril, la médiation entre bailleurs et locataires commerçants confiée par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, à Jeanne-Marie Prost a fini ses travaux. Ces derniers ont abouti à la rédaction d’une… Lire la suite

      Durée et renouvellement du contrat de franchise : le diable est dans les détails

      Brève 4 juin 2020 par Jean-Pierre PAMIER

      Le 18 mai 2020, la cour d’appel de Versailles s’est prononcée – aux dépens d’un franchisé – dans un litige portant sur le renouvellement de son contrat de franchise. Le 14 juin 2017 alors qu’il… Lire la suite

      Tête de réseau ou affilié : à qui la faute quand le marché local n’est pas au rendez-vous ?

      Brève 26 mai 2020 par Jean-Pierre PAMIER

      Est-ce la faute de la tête de réseau si l’un de ses concepts, qui fonctionne bien en province et dans la couronne ouest de Paris, échoue dans la banlieue nord-est ? Oui, affirme un commissionnaire-affilié… Lire la suite

      Franchise Live les 3 et 4 juin : deux jours pour échanger en ligne avec des franchiseurs

      Brève 19 mai 2020 par Vincent Pompougnac

      « Réinventer la mise en relation et intensifier les rencontres entre franchiseurs et candidats à la franchise » : c’est l’ambition des organisateurs de Franchise Live, un événement en ligne gratuit qui se déroulera les 3 et… Lire la suite

      Emplacement et investissements : le franchisé seul responsable pour la justice

      Brève 18 mai 2020 par Jean-Pierre PAMIER

      L’arrêt rendu le 7 mai 2020 par la cour d’appel d’Orléans met en évidence une nouvelle fois combien il est difficile pour un franchisé de prouver la responsabilité de son franchiseur dans son échec. Et… Lire la suite

      Rentabilité de la franchise : les preuves qui comptent aux yeux des juges

      Brève 7 mai 2020 par Jean-Pierre PAMIER

      Le 11 mars 2020, la cour d’appel de Paris a, une fois de plus, refusé d’accorder à un franchisé l’annulation de son contrat dans le cadre d’un litige portant sur la rentabilité du concept. Pour… Lire la suite

      Accès rapide