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« Médiation du Crédit, Mandat ad’hoc, conciliation, sauvegarde, redressement : quelles mesures préventives pour vos entreprises en difficulté ? » C’est l’intitulé d’un webinar organisé par la Fédération française de la franchise (FFF) ce jeudi 30 avril… Lire la suite

La cour d’appel de Lyon a débouté le 5 mars 2020 un franchisé qui reprochait à son ex-franchiseur d’être responsable de son échec et réclamait en conséquence des indemnités. Dans cette affaire, le contrat est… Lire la suite

Interpellé par 200 dirigeants de réseaux et 15 fédérations de commerçants sur la question des loyers commerciaux, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, a annoncé jeudi 23 avril 2020 avoir confié à… Lire la suite

Selon une enquête réalisée par le Conseil du commerce de France en collaboration avec la Fédération française de la franchise auprès de ses adhérents franchiseurs et de leurs franchisés, « 86 % des entreprises sont à l’arrêt… Lire la suite

Après avoir exprimé leurs exigences dans un communiqué du 10 avril 2020, les principales fédérations du commerce et de la restauration (1), dont la Fédération française de la franchise (FFF) et la Fédération du Commerce… Lire la suite

Le droit de préférence du franchiseur est légitime. Encore faut-il qu’il l’exerce dans les délais prévus par son contrat. Telle est, en substance, la sentence délivrée le 19 février 2020 par la cour d’appel de… Lire la suite

Onze fédérations du commerce et de la restauration (1), dont la Fédération française de la franchise (FFF), ont dénoncé dans un communiqué du 10 avril 2020 les propos tenus par le Conseil National des Centres… Lire la suite

Après avoir appelé, aux côtés de 6 autres fédérations du commerce dont la Fédération française de la franchise, à l’annulation des loyers commerciaux pendant la période de fermeture des magasins, la Fédération du commerce coopératif… Lire la suite

Quelle est la situation des agences immobilières Orpi dans le contexte actuel lié à l’épidémie de coronavirus : sont-elles ouvertes ou fermées ? Conformément aux consignes données par les pouvoirs publics, nos agences sont fermées… Lire la suite

Pour aider franchiseurs et franchisés à faire face à la situation actuelle liée à l’épidémie de coronavirus, le cabinet d’avocats Simon Associés organise ce vendredi 3 avril à 16h00 un nouveau webinar sur le thème : « Le Covid-19 et la gestion des… Lire la suite

Jusqu’où un franchiseur peut-il aller dans ses exigences à l’égard d’un franchisé sans tomber sous le coup du droit du travail ? A partir de quel degré de dépendance un franchisé n’est-il en réalité qu’un salarié… Lire la suite

Tout en prenant acte des mesures prises par les bailleurs commerciaux s’agissant d’un report du paiement de leurs loyers, sept fédérations de commerçants ont renouvelé, dans un communiqué publié le 25 mars 2020, « leur demande… Lire la suite

Compte tenu de l’évolution des circonstances liées à l’épidémie de coronavirus, Reed Expositions France, son organisateur, annonce qu’en accord avec la Fédération française de la franchise, le salon Franchise Expo Paris, initialement programmé du 22 au 25… Lire la suite

Pour aider franchiseurs et franchisés à faire face à la situation actuelle liée à l’épidémie de coronavirus, le cabinet d’avocats Simon Associés organise ce vendredi 27 mars à 16h un webinar gratuit sur le thème… Lire la suite

Selon la 16ème Enquête annuelle de la franchise Banque Populaire réalisée en partenariat avec la Fédération Française de la Franchise et Kantar, quatre franchisées sur dix sont des femmes. Et 76 % des franchisés étaient salariés… Lire la suite

« Les principales fédérations de bailleurs et la Caisse des dépôts et consignations ont appelé leurs adhérents à suspendre les loyers des TPE et des PME qui sont contraintes de fermer en application de l’arrêté… Lire la suite