Secteur : Tendance - Page 25

Il est rare qu’un contrat de franchise soit annulé pour erreur sur la rentabilité. C’est pourtant ce qu’a décidé la cour d’appel de Nîmes au terme d’un arrêt du 23 janvier 2020. Dans ce litige,… Lire la suite

« La fermeture de presque tous les points de vente à la suite à l’arrêté du 14 mars 2020 place les commerçants dans une situation grave et absolument inédite », soulignent dans un communiqué commun daté du… Lire la suite

La cour d’appel de Paris vient de contraindre un franchiseur à accepter la vente, par un de ses franchisés, de son entreprise à un tiers. Vente incluant le transfert, notamment, de son contrat d’enseigne. Et… Lire la suite

En attendant le confinement total qui pourrait être annoncé ce lundi soir par le président de la République Emmanuel Macron, les bars, restaurants et la plupart des commerces non-alimentaires du pays ont baissé le rideau… Lire la suite

La cour d’appel de Paris a débouté un franchisé qui avançait plusieurs griefs contre son franchiseur. Le plaignant estimait d’abord avoir été lié à son ex-partenaire par une clause d’approvisionnement exclusif et dans ce cadre,… Lire la suite

Le conflit tranché le 8 janvier 2020 par la cour d’appel de Paris oppose un franchiseur à un de ses masterfranchisés. Le master réclame à la justice de prononcer la résolution de son contrat. C’est à… Lire la suite

Qui du franchiseur ou des franchisés doit payer les frais de fonctionnement du site marchand de l’enseigne ? C’est la question qu’a eu à trancher la cour d’appel de Paris le 8 janvier 2020 dans… Lire la suite

A fin 2019, la France comptait 2 049 réseaux de franchise (+2,2 % par rapport à 2018) et 78 218 points de vente franchisés (soit 3 205 de plus qu’à fin 2018). Selon les derniers indicateurs… Lire la suite

Que doit faire un masterfranchisé dont le contrat avec le franchiseur principal s’interrompt sans qu’il l’ait voulu, alors même qu’il est, par ailleurs, en litige avec l’un de ses franchisés ? C’est la question qu’a… Lire la suite

La Cour de cassation a rejeté, le 29 janvier 2020, le pourvoi formé par deux franchisés Speed Rabbit Pizza dans un litige les opposant à Domino’s Pizza. En liquidation judiciaire, les deux franchisés – qui… Lire la suite

Les Révélations de la Franchise 2020 ont leur lauréat : c’est l’enseigne La Cabane d’Achille et Camille qui a été distinguée cette année par le jury du concours. Organisé par la Fédération Française de la Franchise… Lire la suite

La cour d’appel de Paris s’est prononcée, le 13 décembre 2019, dans un litige franchiseur/franchisé intervenu notamment sur la question de la concurrence après le contrat. La clause contestée interdisait au franchisé en cas de… Lire la suite

Une fois de plus, la cour d’appel de Paris refuse d’annuler un contrat de franchise. Elle déboute également la franchisée plaignante de ses demandes d’indemnités (à hauteur de plus de 500 000 €). Dans ce… Lire la suite

Le 8 janvier 2020, la cour d’appel de Paris a statué, après renvoi de la Cour de cassation, sur l’un des litiges opposant un ex-franchisé Foncia à son ancien franchiseur. On se souvient qu’en juin… Lire la suite

Après avoir inauguré en début d’année un nouveau point de vente place de Béthune à Lille, le réseau de restauration rapide Bagel Corner annonce l’ouverture de 11 nouveaux restaurants en 2020. Ces prochaines implantations sont programmées à… Lire la suite

L’addition commence à être un peu salée pour Domino’s Pizza dans le conflit qui l’oppose à certains franchisés ou ex-franchisés Pizza Sprint (enseigne rachetée en janvier 2016). Le 31 janvier 2020, le tribunal de commerce… Lire la suite