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La nullité d’un contrat de franchise ? Très peu de tribunaux et encore moins de cours d’appel la prononcent. L’arrêt rendu le 14 novembre 2019 par la cour d’appel de Douai constitue donc, de ce… Lire la suite

En conflit avec une enseigne se développant en licence de marque, un de ses ex-partenaires en liquidation judiciaire réclame la requalification de son contrat de licence en contrat de franchise. Et la nullité de celui-ci,… Lire la suite

Un concédant peut-il laisser l’un des membres de son réseau en concurrencer ouvertement un autre sur le territoire exclusif qu’il a accordé à ce dernier ? Non a répondu récemment la cour d’appel de Lyon (sur… Lire la suite

Le signataire d’un contrat de commission exclusive vient de se voir refuser en appel l’annulation de son contrat. Dans cette affaire, la collaboration commence en 2005. Le commissionnaire vend, dans sa boutique, des produits à… Lire la suite

Un franchisé peut-il cesser de payer ses redevances parce qu’il estime que la rentabilité de son entreprise pâtit de l’insuffisance de savoir-faire de son partenaire ? Un franchiseur peut-il, parce qu’il connait des difficultés, modifier les… Lire la suite

La Cour de cassation vient de se prononcer, ce 15 janvier 2020, dans le conflit qui oppose les réseaux de franchise Speed Rabbit et Domino’s Pizza. Depuis plusieurs années, le dirigeant de Speed Rabbit Pizza… Lire la suite

Une fois n’est pas coutume, une cour d’appel – celle de Montpellier – a prononcé le 10 décembre 2019, l’annulation d’un contrat de franchise. Dans ce litige, le Document d’information précontractuelle est transmis en novembre… Lire la suite

Le tribunal de commerce de Rennes a rendu, le 3 décembre 2019, une série de jugements concernant des franchisés et ex-franchisés Pizza Sprint. Comme le rappellent très clairement les juges dans leur exposé des faits,… Lire la suite

Depuis plus de 25 ans, le Salon des Entrepreneurs accompagne les futurs créateurs et dirigeants d’entreprise à la recherche de conseils et de solutions pour lancer ou booster leur business. La 27ème édition de l’événement,… Lire la suite

Le cabinet d’avocats Simon Associés et le cabinet de conseil Franchise Management organisent le 30 janvier à Lyon et le 31 janvier à Paris leurs premières Matinales de l’année, dédiées aux têtes de réseaux. Thème… Lire la suite

La cour d’appel de Versailles vient de débouter, le 24 octobre 2019, une franchisée qui réclamait la nullité de son contrat pour cause de prévisionnel trompeur. Dans cette affaire, le DIP est remis en avril… Lire la suite

O’Tera a fermé, mi-novembre, les trois magasins qui avaient été inaugurés entre septembre 2018 et le début 2019, à Brétigny-sur-Orge et Coignières, en région parisienne, et à Saint-Maximin, dans l’Oise. Il s’agit d’un revers, qui… Lire la suite

La cour d’appel de Paris a condamné, le 23 octobre 2019, un franchisé pour avoir fermé son point de vente avant la fin de son contrat. Dans ce litige, le contrat est signé en janvier… Lire la suite

La cour d’appel d’Aix en Provence a statué, le 10 octobre 2019, sur un litige franchiseur/franchisé à propos de concurrence post-contractuelle. Dans cette affaire, le contrat de franchise signé en 2009 est résilié par le… Lire la suite

Futur entrepreneur, vous souhaitez en savoir plus sur la franchise, ses mécanismes et ses avantages ? Rencontrer les enseignes qui recrutent dans le Grand Ouest et vous faire conseiller par des experts ? Rendez-vous à la Cité… Lire la suite

La cour d’appel d’Orléans a, le 10 octobre 2019, débouté de ses demandes un franchiseur qui cherchait à récupérer plusieurs centaines de milliers d’euros d’impayés auprès d’un ex-franchisé. En cause dans ce litige : la durée… Lire la suite