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Secteurs / Activités

      Un Lundi de la Franchise sur le Salon SME le 30 septembre à Paris

      Brève 5 septembre 2019 par Olivia Leroux

      Deux jours de salon mais… des années de gagnées ! Tel est l’accroche de la 21ème édition du SME qui ouvrira ses portes aux indépendants, créateurs et dirigeants d’entreprises les 30 septembre et 1er octobre au… Lire la suite

      Franchisés mécontents : le prix de la rupture

      Brève 2 septembre 2019 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Bordeaux a condamné, le 1er juillet 2019, quatre franchisés d’un même réseau (d’une vingtaine d’unités). Mécontents de leur franchiseur, ils avaient, ensemble, rompu leur contrat avant son terme et créé leur… Lire la suite

      En franchise, l’approvisionnement exclusif imposé n’est pas forcément une cause de rupture valable

      Brève 27 août 2019 par Jean-Pierre PAMIER

      Le 31 juillet 2019, la cour d’appel de Paris a tranché un litige franchiseur-franchisé portant sur la rupture d’un contrat et, entre autres, une clause d’approvisionnement exclusif. Dans ce litige, le contrat de franchise signé… Lire la suite

      Echec en série de franchisés : la viabilité économique du concept est-elle en cause ?

      Brève 1 août 2019 par Jean-Pierre PAMIER

      Le 9 juillet 2019 la cour d’appel de Limoges a tranché un litige opposant une franchisée à son ex-franchiseur. En question, notamment, la viabilité économique du concept. La franchisée en conflit rejoint le réseau en… Lire la suite

      Dix mille euros de pénalité pour un franchisé passé à la concurrence après la fin de son contrat

      Brève 17 juillet 2019 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Paris s’est prononcée, par un arrêt du 12 juin 2019, sur la validité d’une clause de non-réaffiliation post-contractuelle en franchise. Dans ce litige, un franchisé avait ouvert deux magasins à l’enseigne… Lire la suite

      Avis d’expert : il est primordial de former les franchisés au métier d’entrepreneur

      Brève 16 juillet 2019 par Vincent Pompougnac

      « Est-ce que la formation des franchisés est aujourd’hui complète ? Et sinon, qu’est-ce qui manque le plus souvent ? » Telles sont les questions que Franchise Magazine à posées à Virginie Sablé, Responsable Développement du… Lire la suite

      Pionnier de l’aide aux seniors, le franchiseur Age d’Or Services recherche des candidats

      Brève 12 juillet 2019 par Vincent Pompougnac

      La première agence Age d’Or Services a vu le jour en 1991 à Troyes avec pour vocation de rompre l’isolement des personnes âgées et/ou en situation de handicap. Le réseau s’est ensuite développé en franchise sur l’ensemble du territoire… Lire la suite

      Les réseaux Adhap et Domidom prévoient d’accélérer dans l’aide à domicile

      Brève 3 juillet 2019 par Vincent Pompougnac

      Le Groupe Orpéa, un des principaux acteurs mondiaux de la prise en charge globale de la dépendance, a annoncé le 17 juin dernier que Jean-Christophe Romersi prend désormais la présidence des franchises de services à… Lire la suite

      Erreur sur le choix de l’emplacement en franchise : à qui la faute ?

      Brève 24 juin 2019 par Jean-Pierre PAMIER

      Que se passe-t-il, pour un franchisé, en cas d’erreur grave sur le choix de l’emplacement de son magasin ? C’est, entre autres, une question que la cour d’appel de Paris a été amenée à trancher le… Lire la suite

      Nous, anti-gaspi remporte la 6ème édition du concours Passeport pour la Franchise

      Brève 24 juin 2019 par Vincent Pompougnac

      Nous, anti-gaspi a remporté la 6ème édition du concours pour devenir franchiseur Passeport pour la Franchise,  organisé par Gouache Avocats pour repérer et soutenir les concepts prometteurs. Ce concept d’épicerie propose à un large portefeuille… Lire la suite

      La condamnation d’une franchisée pour résiliation fautive annulée en cassation

      Brève 19 juin 2019 par Jean-Pierre PAMIER

      La Cour de cassation vient, le 29 mai 2019, d’annuler un arrêt de la cour d’appel de Versailles ayant condamné une franchisée pour résiliation fautive de son contrat. Dans cette affaire, la commerçante, qui exploite… Lire la suite

      Femmes en franchise : une journée d’information à Paris le 25 juin

      Brève 18 juin 2019 par Olivia Leroux

      Femmes en quête d’un nouveau projet professionnel, la franchise est peut-être faite pour vous ! Permettant de s’appuyer sur un modèle économique qui a fait ses preuves, la notoriété d’une marque, des services centralisés, un accompagnement… Lire la suite

      La rentabilité d’une franchise, vue par les juges de Versailles

      Brève 11 juin 2019 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Versailles vient, le 4 juin 2019, de débouter un franchisé qui demandait la nullité de son contrat. L’entrepreneur estimait avoir été trompé sur la rentabilité du concept et la réalité du… Lire la suite

      Une décision de justice défavorable à Subway

      Brève 3 juin 2019 par Jean-Pierre PAMIER

      Le tribunal de commerce de Paris vient, le 28 mai 2019, de rendre une décision favorable aux franchisés engagés dans un litige les opposant à Subway. Au total, une trentaine de personnes physiques et morales… Lire la suite

      Approvisionnement exclusif en franchise : une clause validée en appel

      Brève 29 mai 2019 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Paris vient de rendre, le 15 mai 2019, une décision validant, entre autres, une clause d’approvisionnement exclusif dans un contrat de franchise. Dans ce litige survenu après plusieurs années de bonne collaboration… Lire la suite

      Supermarché en franchise : 100 000 € pour passer à la concurrence

      Brève 27 mai 2019 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Paris a tranché, le 15 mai 2019, un litige entre un franchiseur de la grande distribution et un de ses franchisés passé à la concurrence. Dans ce conflit, le franchisé détient… Lire la suite

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