Secteur : Tendance - Page 34

« L’article 64 de la loi n° 2016‑1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels est abrogé ». C’est en ces termes (article 7)… Lire la suite

La cour d’appel de Paris vient d’annuler la clause de non-concurrence post-contractuelle d’un contrat de franchise, avec des arguments intéressants à connaître. D’autant que cette clause figure dans tous les contrats du réseau concerné. Et… Lire la suite

La Cour d’appel de Paris a débouté, le 20 décembre 2017, un franchisé qui réclamait d’importantes indemnités à son ex-franchiseur, notamment pour défaut d’assistance. Le litige commence en 2011. Après quelques mois d’activité, le franchisé… Lire la suite

Par deux arrêts du 20 décembre dernier, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de deux franchisés qui contestaient la validité d’une clause d’approvisionnement exclusif. Leurs contrats de franchise prévoyaient qu’ils devaient, pour le… Lire la suite

Pour son 25ème anniversaire, le Salon des Entrepreneurs de Paris attend, les 7 et 8 février, au Palais des Congrès, plus de 65 000 visiteurs. Des dirigeants à la recherche de solutions pour booster leur business,… Lire la suite

En 2017, les tribunaux ont fréquemment arbitré les litiges entre franchiseurs et franchisés en faveur des premiers. Notamment quand les franchisés en situation d’échec ont essayé d’obtenir des indemnités via l’annulation de leur contrat pour… Lire la suite

Malongo, torréfacteur niçois et distributeur de cafés haut de gamme, qui cherchait depuis des mois à se développer en Asie, va ouvrir sa première boutique à l’étranger. Elle sera située à Manille, la capitale des… Lire la suite

La cour d’appel de Paris vient de rendre, en matière de « rupture brutale » en franchise, une décision significative. Entre 1991 et 2000, un franchisé ouvre successivement cinq magasins à la même enseigne dans sa région…. Lire la suite

La cour d’appel de Paris vient de rendre, en matière de déséquilibre significatif en franchise, un arrêt éclairant. Le litige survient en 2013. A cette date, un franchisé qui a ouvert successivement entre 1991 et… Lire la suite

La cour d’appel de Paris vient de rendre, en matière de non-réaffiliation post-contractuelle en franchise une décision intéressante. Le litige commence en février 2016. A cette date, un franchiseur résilie trois contrats d’un de ses… Lire la suite

Près de la moitié des candidats à l’entreprenariat sont attirés par la franchise : c’est ce qui ressort de la 14ème édition de l’enquête annuelle de la franchise, réalisée par l’institut CSA pour la Banque Populaire, en partenariat… Lire la suite

Des franchisés du secteur restauration viennent de recevoir, courant novembre, un courrier circulaire  à en-tête du Ministère de l’Économie et des Finances concernant leur enseigne. Par ce courrier, Bercy les invite à le rejoindre dans… Lire la suite

Le 8 novembre 2017, le tribunal de commerce de Laval a annulé un contrat de franchise Monbana. Pour avoir « vicié le consentement » de son ex-franchisée de Bourges, le franchiseur est condamné à lui verser 460… Lire la suite

Par un arrêt du 3 octobre 2017, la cour d’appel d’Angers a donné tort à un concessionnaire qui réclamait la nullité de son contrat pour défaut d’informations précontractuelles. Le litige commence en  mai 2011. Séduit… Lire la suite

Le 18 octobre 2017, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par un coopérateur en conflit  avec sa tête de réseau. A l’origine du litige: la décision prise par l’enseigne en 2011 d’agréer… Lire la suite

Le magazine Verre & Protections a remis le 9 novembre, sur le salon Batimat, ses Grands Prix des Réseaux 2017. Le jury, dont  la rédaction Franchise Magazine faisait partie, a reçu et étudié les dossiers… Lire la suite