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Le tribunal de commerce de Nice a rendu récemment plusieurs décisions dans des litiges opposant l’enseigne Dépil Tech à d’ex-franchisés. Des jugements en partie favorables à la franchise d’épilation par lumière pulsée. Certes, par ordonnance… Lire la suite

Par un arrêt du 15 mars 2017, la Cour de cassation vient de se prononcer dans un litige opposant l’enseigne de boulangerie Paul à un de ses ex-franchisés. La Cour valide en grande partie l’arrêt… Lire la suite

La Fédération pour l’urbanisme et le développement du commerce spécialisé a tenu, le 28 mars, son assemblée générale. A cette occasion, Jean-Luc Bret, prédécesseur de François Feijoo (Eram) à la tête de Procos et figure historique… Lire la suite

La cour d’appel de Paris a condamné le 25 janvier un franchisé qui réclamait la nullité de ses contrats pour information précontractuelle défaillante. Le franchisé signe, en novembre 2009 et avril 2010, trois contrats pour… Lire la suite

Les acteurs de l’épilation à la lumière pulsée – dont plusieurs chaines de franchise-, l’attendaient depuis de longs mois. Le rapport de l’ANSES, l’Agence nationale de sécurité sanitaire est (enfin) paru ce lundi 20 mars…. Lire la suite

La Fédération française de la franchise annonce dans un communiqué l’arrivée de quatre nouveaux adhérents : un nouvel expert en la personne d’Olga Romulus, expert-comptable (Fiducial), et trois nouvelles enseignes (Maisons Pierre, Tout & Bon, et Ewigo)…. Lire la suite

La cour d’appel de Versailles a débouté, le 13 septembre 2016, un franchisé qui réclamait l’annulation de son contrat pour absence de savoir-faire. Pour le plaignant, cette absence était patente puisque, au cours des deux… Lire la suite

« Trop de franchisés s’effondrent, tant sur le plan financier que personnel », déplorent  Maîtres Charlotte Bellet et Rodolphe Perrier (cabinet Méresse, Bellet et associés). En cause, selon eux « le manque de transparence, l’incompétence ou encore la… Lire la suite

Franchise Expo Paris, « plus grand salon international dédié à la franchise« , revient au Pavillon 2.2 de la Porte de Versailles pour sa 36ème édition, du dimanche 19 au mercredi 22 mars prochain. Cette année, les… Lire la suite

La Cour de cassation vient de rejeter, le 14 décembre 2016, les pourvois formés par une multifranchisée Dépil Tech et par une esthéticienne indépendante. Les deux commerçantes avaient été condamnées par la cour d’appel de… Lire la suite

La cour d’appel de Paris a récemment condamné un franchiseur pour manquement « à son obligation précontractuelle d’information« . Passée inaperçue, cette décision mérite pourtant d’être connue. D’autant qu’elle est assez rare, venant des magistrats de Paris… Lire la suite

En ces temps d’incertitude économique et de croissance amorphe, la franchise reste, de par la solidité de son modèle, un puissant allié pour celui ou celle en quête de challenge entrepreneurial. Mais à une condition :… Lire la suite

Selon la quatrième édition du baromètre « L’Indicateur de la Franchise – Caisse d’Epargne » (enquête menée auprès de plus de 2 000 franchisés, issus de 51 réseaux), le portrait-robot des franchisés a connu, depuis 2013 (date du… Lire la suite

C'est demain, 1er octobre 2016, que va entrer en vigueur la nouvelle rédaction du Code civil. Rédaction qui présente une importante réforme du droit des contrats et concerne donc directement la franchise et ses acteurs…. Lire la suite

Validée le 4 août par le Conseil Constitutionnel, puis promulguée le 8 par le Président de la République, la Loi Travail attend maintenant ses décrets d'application. C'est notamment le cas de l'article 64, qui prévoit… Lire la suite

Un mois après la décision rendue le 4 août dernier par le Conseil Constitutionnel, jugeant conforme à la Constitution l’article 64 de la loi Travail sur la création d’une instance de dialogue dans les réseaux de… Lire la suite