Secteur : Tendance - Page 37

Alors que la loi El Khomri venait d’être définitivement adoptée à l’Assemblée via le 49-3, l’avocat Rémi de Balmann, Coordinateur du Collège des Experts de la Fédération Française de la Franchise, pointait du doigt, dans… Lire la suite

C'est fait, via le fameux 49-3. Comme l'ensemble de la Loi Travail, son article 29 bis A visant spécifiquement la franchise est désormais considéré comme adopté en deuxième lecture par l'Assemblée Nationale. Le texte de… Lire la suite

La réforme du droit des contrats qui entre en vigueur le 1er octobre prochain concerne tous les franchiseurs, franchisés et ceux qui envisagent de le devenir. La phase précontractuelle est impactée. Mais pas seulement. Plusieurs… Lire la suite

La cour d'appel de Riom a débouté le 4 mai dernier une franchisée qui réclamait la nullité de son contrat pour tromperie. Le litige éclate en 2011. Cette année-là, la plaignante signe un contrat de… Lire la suite

Si la « Loi Travail » était adoptée en l'état, ce serait une catastrophe pour la franchise, les franchiseurs et les franchisés. C'est, en substance, ce que disent, écrivent, clament les acteurs de la franchise depuis qu'ils… Lire la suite

La loi El Khomri, ou loi travail, a déjà fait couler beaucoup d’encre et rencontre une forte opposition. De manière assez inattendue, l’article 29 bis A de ce texte, qui prévoit la création d’instances de… Lire la suite

La cour d'appel de Versailles a rendu le 8 mars dernier un arrêt intéressant en matière d'exclusivité territoriale en franchise.   La plupart des contrats de franchise prévoient une clause qui garantit au franchisé une… Lire la suite

Le 8 mars dernier, la DGCCRF, Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a publié un communiqué concernant la franchise. Plus précisément, cette direction du Ministère de l’économie… Lire la suite

Le jugement du tribunal correctionnel de Paris du 15 mars dernier, dont Franchise Magazine a pu se procurer une « copie de travail » est révélateur. En matière d’épilation par lumière pulsée, c’est à la franchise –… Lire la suite

Entre janvier et février 2016, la rédaction de Franchise Magazine a adressé à quelque 1 600 réseaux se déclarant en phase active de recrutement, un questionnaire portant sur leurs conditions financières d'accès, poste par poste… Lire la suite

Décidément, il n'est pas facile pour un franchisé d'obtenir l'annulation de son contrat. Comme le prouve, après d'autres, un arrêt récent de la cour d'appel de Rennes.   Le contrat concerné commence en 2006. Selon… Lire la suite

Jeff de Bruges, Midas, Yves Rocher, Quick, La Mie Câline, Buffalo Grill, Eram, Carrefour, Intermarché… Ils seront tous là ! Eux et bien d’autres, puisque l’événement attend cette année quelques 460 enseignes exposantes. Pendant quatre jours,… Lire la suite

Cette année encore, la restauration s’affirme, avec le commerce alimentaire, l’électronique, la lingerie, le textile haut de gamme,  le bâtiment ou les services aux entreprises, comme « l’un des secteurs les plus dynamiques » en franchise, selon… Lire la suite

La Cour de cassation vient de valider, le 19 janvier 2016, la décision d’un franchiseur ayant en 2006 changé le nom de son enseigne. Approuvant entièrement l’arrêt de la cour d’appel de Paris, les hauts… Lire la suite

Elle plie, mais ne rompt pas. Battue par les vents de la conjoncture, la franchise résiste, agile et résiliente. C’est ce que montre notre enquête, menée il y a quelques semaines auprès de 460 têtes… Lire la suite

La Cour de cassation a confirmé, le 16 septembre dernier, une décision d’appel accordant le statut de gérante de succursale à une ex-franchisée qui le réclamait. Selon le franchiseur, il n’y avait pas lieu pourtant… Lire la suite