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« Aujourd’hui, nous ne sommes plus seuls ! » C’est par ces mots que l’AFC, l’Association des franchisés Carrefour a salué l’intervention, le 14 juin 2024, du Ministère de l’Économie et des Finances dans la procédure qu’elle a… Lire la suite

Que pensent les franchisés de l’intelligence artificielle ? La question leur a été posée dans le cadre de la 20ème édition de l’Enquête annuelle de la Franchise Banque Populaire/FFF, dont le quatrième chapitre (« De nouvelles solutions… Lire la suite

Par un arrêt du 16 avril 2024, la cour d’appel de Reims a débouté le groupe Carrefour dans un litige l’opposant à un ex-franchisé passé chez U. Dans cette affaire, le contrat de franchise est… Lire la suite

Oui, les activités de services sont visées par les dispositions du code de commerce qui encadrent les clauses de non-affiliation post-contractuelle des réseaux commerciaux. Ces clauses, qui ont pour but de limiter les possibilités des… Lire la suite

Depuis la crise sanitaire liée au Covid-19 et les fermetures de magasins qu’elle a entraînées, le sujet des loyers commerciaux est devenu très sensible. Dès le premier confinement, des fédérations de commerçants étaient montées au… Lire la suite

Par un arrêt du 15 mai 2024, la cour d’appel de Paris annule trois clauses d’un contrat de franchise Naturhouse. Dans cette affaire, un premier contrat de 5 ans est signé en 2009. Il est… Lire la suite

39 % : c’est la part des femmes parmi les personnes qui se lancent en franchise, selon la 20ème édition de l’enquête annuelle de la Franchise Banque Populaire/FFF, réalisée en 2023. Une proportion en augmentation par rapport aux… Lire la suite

Dans cette affaire, un contrat de location-gérance est signé en 2018, ainsi qu’un contrat de franchise et un contrat d’approvisionnement pour l’ouverture d’un magasin Carrefour Express. En avril 2021, le franchiseur dénonce le contrat de… Lire la suite

450 000 € : c’est le montant de l’amende payée par le franchiseur Subway France pour clore un litige autour de son contrat de franchise. Cela fait suite à une enquête pour « pratiques restrictives de la concurrence »… Lire la suite

Un ex-franchisé Pizza Sprint, qui exploitait deux points de vente en location-gérance sous cette enseigne, vient de voir son pourvoi en cassation rejeté par la plus haute juridiction française. Comme le conflit collectif qui a… Lire la suite

Les Français se tournent de plus en plus vers les produits d’occasions, confirme la 20ème édition de l’Enquête annuelle de la franchise Banque Populaire/FFF, dont le troisième chapitre a été publié le 15 mai 2024. Ainsi, sur un échantillon représentatif… Lire la suite

La franchise est un modèle d’affaires qui gagne continuellement en popularité en France. C’est un système par lequel une société, le franchiseur, transmet sa marque à une autre société, le franchisé, en vue de l’exploiter…. Lire la suite

La franchise tend à s’imposer comme une formule qui favorise la création d’entreprise au féminin : c’est l’une des tendances mises en évidence par la 20ème édition de l’enquête annuelle de la Franchise Banque Populaire/FFF. Cette… Lire la suite