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Secteur : Tendance - Page 40
Épilation par lumière pulsée : la bataille judiciaire rebondit
Brève 11 juin 2014 parDans la bataille qui les oppose à leurs détracteurs, les franchises d'épilation par lumière pulsée viennent, indirectement, de marquer un point. Le 12 mai dernier, le tribunal de commerce de Paris a débouté de leurs… Lire la suite
DIP et loi Doubin : des juges pragmatiques
Brève 13 mai 2014 parLe 25 mars 2014, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi d'un ex-franchisé qui demandait l'annulation de son contrat. Selon lui, le DIP (Document d'Information Précontractuel) remis par le franchiseur ne lui avait pas… Lire la suite
Ventes Internet, cour d’appel de Paris condamne Bang & Olufsen
Brève 7 mai 2014 parLe 13 mars, la cour d’appel de Paris a confirmé sur le fond la décision de l‘Autorité de la Concurrence prise en 2012 contre Bang & Olufsen. Rappelant qu’il était interdit d’interdire à des distributeurs… Lire la suite
Loewe baisse le son en licence de marque
Brève 30 avril 2014 parNouveau positionnement, nouveaux actionnaires et changement de stratégie de distribution pour le concepteur de systèmes audio/vidéo design et technologiques Loewe. Repris en mars par le fonds allemand Stargate Capital GmbH, le groupe n’ouvrira plus de… Lire la suite
Franchises d'épilation par lumière pulsée : les esprits s'échauffent
Brève 23 avril 2014 parLes esprits s'échauffent dans l'épilation. Le syndicat des dermatologues a déposé plainte contre trois franchiseurs utilisant la lumière pulsée. Pour « complicité d'exercice illégal de la médecine« . A l'appui de cette attaque : l'arrêté ministériel de… Lire la suite
Des contrats de franchise requalifiés en contrat de travail
Brève 7 avril 2014 parLe 12 février 2014, la Cour de cassation a confirmé un arrêt d'appel requalifiant un contrat de franchise en contrat de travail. Motif : le franchisé « devait s'approvisionner exclusivement auprès (de son franchiseur) et ne… Lire la suite
Marks & Spencer prévoit 20 magasins en franchise à Paris
Brève 3 avril 2014 parDeux ans après son retour en France et cinq mois après l’annonce d’un accord de franchise avec Relay France, filiale du groupe Lagardère, Marks & Spencer (770 magasins en Grande-Bretagne et 430 à l’international) a… Lire la suite
9 et 10 avril : Salon de l'entreprise Aquitaine à Bordeaux
Brève 27 mars 2014 parChangement de date et de lieu pour le Salon de l'Entreprise Aquitaine : la 16ème édition aura lieu les 9 et 10 avril prochains au Palais des Congrès de Bordeaux Lac. La 15ème édition de… Lire la suite
Coopératives : attention aux statuts et aux règlements intérieurs !
Brève 27 mars 2014 parLa Cour de cassation vient de débouter de toutes ses demandes une coopérative de commerçants. Au nom même des dispositions contenues dans ses statuts et son règlement intérieur. L'affaire remonte à décembre 2007 : deux… Lire la suite
Un franchiseur n'est pas forcément fautif quand son réseau recule
Brève 17 mars 2014 parUn franchiseur n'est pas forcément responsable de l'échec de ses franchisés ni du recul de son parc de magasins. Même si celui-ci est important. C'est du moins ce qui ressort d'une décision prise le 7… Lire la suite
La restauration au menu de Franchise Expo Paris
Brève 13 mars 2014 parC’est entendu, la restauration sera cette année le secteur le plus représenté sur le salon Franchise Expo Paris. A commencer par la restauration rapide (une quarantaine de réseaux), qui séduit de plus en plus les… Lire la suite
Equivalenza lance son réseau français de franchises
Brève 12 mars 2014 parElle sera une des attractions du prochain Salon de la Franchise (23-26 mars à la Porte de Versailles de Paris). Elle, c’est Equivalenza, l’enseigne espagnole spécialiste « en parfums de haute qualité avec une philosophie low… Lire la suite
Travaux d'agencement : attention à ce que dit le contrat !
Brève 20 février 2014 parUn arrêt rendu récemment par la cour d'appel de Montpellier contient une argumentation des magistrats qui mérite d'être connue des candidats à la franchise. Notamment des candidats confrontés à des travaux de construction ou d'agencement…. Lire la suite
Une banque condamnée pour ne pas avoir mis en garde un franchisé
Brève 29 janvier 2014 parUne banque spécialisée en franchise vient d'être condamnée par la cour d'appel de Douai, dans un arrêt rendu le 29 octobre 2013. Motif principal : elle n'a pas averti son client franchisé des risques inhérents… Lire la suite
Le droit de préemption du franchiseur est respectable
Brève 13 novembre 2013 parVotre contrat de franchise prévoit peut-être qu'en cas de vente de votre entreprise franchisée, le franchiseur dispose d'un droit de préemption. C'est à dire qu'il est prioritaire sur tout autre acquéreur. Si c'est le cas,… Lire la suite
20 novembre à Paris : une journée de conférence sur la franchise au salon LEXposia
Brève 12 novembre 2013 parUne journée de conférence intitulée « Franchise, trouver les bonnes réponses face aux crises » se tiendra mercredi 20 novembre de 8 h à 18 h à l’Eurosites George V (Paris 8e), dans le cadre dusalon LEXposia,… Lire la suite