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Secteurs / Activités

      Épilation par lumière pulsée : la bataille judiciaire rebondit

      Brève 11 juin 2014 par Jean-Pierre PAMIER

      Dans la bataille qui les oppose à leurs détracteurs, les franchises d'épilation par lumière pulsée viennent, indirectement, de marquer  un point. Le 12 mai dernier, le tribunal de commerce de Paris a débouté de leurs… Lire la suite

      DIP et loi Doubin : des juges pragmatiques

      Brève 13 mai 2014 par Jean-Pierre PAMIER

      Le 25 mars 2014, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi d'un ex-franchisé qui demandait l'annulation de son contrat. Selon lui, le DIP (Document d'Information Précontractuel) remis par le franchiseur ne lui avait pas… Lire la suite

      Ventes Internet, cour d’appel de Paris condamne Bang & Olufsen

      Brève 7 mai 2014 par Jean-Pierre PAMIER

      Le 13 mars, la cour d’appel de Paris a confirmé sur le fond la décision de l‘Autorité de la Concurrence prise en 2012 contre Bang & Olufsen. Rappelant qu’il était interdit d’interdire à  des distributeurs… Lire la suite

      Loewe baisse le son en licence de marque

      Brève 30 avril 2014 par Olivia Leroux

      Nouveau positionnement, nouveaux actionnaires et changement de stratégie de distribution pour le concepteur de systèmes audio/vidéo design et technologiques Loewe. Repris en mars par le fonds allemand Stargate Capital GmbH, le groupe n’ouvrira plus de… Lire la suite

      Franchises d'épilation par lumière pulsée : les esprits s'échauffent

      Brève 23 avril 2014 par Jean-Pierre PAMIER

      Les esprits s'échauffent dans l'épilation. Le syndicat des dermatologues a déposé plainte contre trois franchiseurs utilisant la lumière pulsée. Pour « complicité d'exercice illégal de la médecine« . A l'appui de cette attaque : l'arrêté ministériel de… Lire la suite

      Des contrats de franchise requalifiés en contrat de travail

      Brève 7 avril 2014 par Jean-Pierre PAMIER

      Le 12 février 2014, la Cour de cassation a confirmé un arrêt d'appel requalifiant un contrat de franchise en contrat de travail. Motif : le franchisé « devait s'approvisionner exclusivement auprès (de son franchiseur) et ne… Lire la suite

      Marks & Spencer prévoit 20 magasins en franchise à Paris

      Brève 3 avril 2014 par Vincent Pompougnac

      Deux ans après son retour en France et cinq mois après l’annonce d’un accord de franchise avec Relay France, filiale du groupe Lagardère, Marks & Spencer (770 magasins en Grande-Bretagne et 430 à l’international) a… Lire la suite

      9 et 10 avril : Salon de l'entreprise Aquitaine à Bordeaux

      Brève 27 mars 2014 par Vincent Pompougnac

      Changement de date et de lieu pour le Salon de l'Entreprise Aquitaine : la 16ème édition aura lieu les 9 et 10 avril prochains au Palais des Congrès de Bordeaux Lac. La 15ème édition de… Lire la suite

      Coopératives : attention aux statuts et aux règlements intérieurs !

      Brève 27 mars 2014 par Jean-Pierre PAMIER

      La Cour de cassation vient de débouter de toutes ses demandes une coopérative de commerçants. Au nom même des dispositions contenues dans ses statuts et son règlement intérieur. L'affaire remonte à décembre 2007 : deux… Lire la suite

      Un franchiseur n'est pas forcément fautif quand son réseau recule

      Brève 17 mars 2014 par Jean-Pierre PAMIER

      Un franchiseur n'est pas forcément responsable de l'échec de ses franchisés ni du recul de son parc de magasins. Même si celui-ci est important. C'est du moins ce qui ressort d'une décision prise le 7… Lire la suite

      La restauration au menu de Franchise Expo Paris

      Brève 13 mars 2014 par Vincent Pompougnac

      C’est entendu, la restauration sera cette année le secteur le plus représenté sur le salon Franchise Expo Paris. A commencer par la restauration rapide (une quarantaine de réseaux), qui séduit de plus en plus les… Lire la suite

      Equivalenza lance son réseau français de franchises

      Brève 12 mars 2014 par Catherine SAUVAGE

      Elle sera une des attractions du prochain Salon de la Franchise (23-26 mars à la Porte de Versailles de Paris). Elle, c’est Equivalenza, l’enseigne espagnole spécialiste « en parfums de haute qualité avec une philosophie low… Lire la suite

      Travaux d'agencement : attention à ce que dit le contrat !

      Brève 20 février 2014 par Jean-Pierre PAMIER

      Un arrêt rendu récemment par la cour d'appel de Montpellier contient une argumentation des magistrats qui mérite d'être connue des candidats à la franchise. Notamment des candidats confrontés à des travaux de construction ou d'agencement…. Lire la suite

      Une banque condamnée pour ne pas avoir mis en garde un franchisé

      Brève 29 janvier 2014 par Jean-Pierre PAMIER

      Une banque spécialisée en franchise vient d'être condamnée par la cour d'appel de Douai, dans un arrêt rendu le 29 octobre 2013. Motif principal : elle n'a pas averti son client franchisé des risques inhérents… Lire la suite

      Le droit de préemption du franchiseur est respectable

      Brève 13 novembre 2013 par Jean-Pierre PAMIER

      Votre contrat de franchise prévoit peut-être qu'en cas de vente de votre entreprise franchisée, le franchiseur dispose d'un droit de préemption. C'est à dire qu'il est prioritaire sur tout autre acquéreur. Si c'est le cas,… Lire la suite

      20 novembre à Paris : une journée de conférence sur la franchise au salon LEXposia

      Brève 12 novembre 2013 par Vincent Pompougnac

      Une journée de conférence intitulée « Franchise, trouver les bonnes réponses face aux crises » se tiendra mercredi 20 novembre de 8 h à 18 h à l’Eurosites George V (Paris 8e), dans le cadre dusalon LEXposia,… Lire la suite

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