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Secteurs / Activités

      Ventes Internet : « interdit de les interdire », confirme cour d’appel

      Brève 4 février 2013 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d’appel de Paris vient de rendre, le 31 janvier, un arrêt majeur en matière de ventes sur Internet. Depuis plusieurs années, les laboratoires Pierre Fabre refusent, sur le sujet, de se plier aux… Lire la suite

      2012, nouvelle année noire pour l'habillement

      Brève 4 février 2013 par Catherine SAUVAGE

      Les années se suivent et se ressemblent pour la filière de l’habillement-textile. Pour la énième année consécutive, l’IFM indique que les ventes du secteur ont enregistré en 2012 une baisse de 2,2 % à périmètre… Lire la suite

      Meuble : le marché retombe

      Brève 31 janvier 2013 par Olivia Leroux

      Elles avaient atteint en 2011 un niveau historique ; les ventes de meubles ont subi, en 2012, un sérieux coup de frein. L’année avait pourtant bien commencé, avec de bons mois de janvier, avril et… Lire la suite

      Procos : production nouveaux espaces commerciaux s’essouffle

      Brève 17 janvier 2013 par Catherine SAUVAGE

      C’est une petite révolution (et un retour à la raison ?) qui agite l’urbanisme commercial et les opérateurs du commerce spécialisé. Selon la Fédération Procos, la production de surfaces commerciales a sensiblement reculé l’an passé (-25 %)… Lire la suite

      Information précontractuelle : les sanctions peuvent être sévères

      Brève 20 décembre 2012 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d'appel de Douai a pris, le 30 octobre dernier, une décision très argumentée en matière d'information précontractuelle.  Les magistrats ont annulé deux contrats d'affiliation, signés en 2006 et 2007, et condamné la tête… Lire la suite

      Avant de signer, le franchisé doit faire preuve de curiosité

      Brève 12 décembre 2012 par Jean-Pierre PAMIER

      Le jugement prononcé par la cour d'appel de Nîmes le 31 mai 2012 concerne tous ceux qui s'apprêtent à devenir franchisé. En particulier s'il s'agit d'une première implantation avec un concept nouveau. Une ancienne commerciale… Lire la suite

      Les salariés des TPE, franchisées ou non, appelés à voter

      Brève 27 novembre 2012 par Vincent Pompougnac

      Les points de vente en franchise emploient en moyenne 9 salariés, selon la dernière édition en date de l’enquête annuelle CSA pour la Banque Populaire et la Fédération française de la franchise, menée en juillet… Lire la suite

      Contrat de franchise : pas de renouvellement automatique

      Brève 20 novembre 2012 par Jean-Pierre PAMIER

      Le renouvellement d'un contrat de franchise à l'identique n'a rien d'automatique, vient de rappeler la cour d'appel de Paris. Le litige tranché par l'arrêt du 19 septembre 2012 porte sur un contrat de franchise arrivé… Lire la suite

      Pas d'indemnité de clientèle pour les franchisés

      Brève 15 novembre 2012 par Jean-Pierre PAMIER

      La Cour de cassation vient de rendre, le 23 octobre 2012, une importante décision en matière de franchise. Par cet arrêt qu'elle publie dans son bulletin, lui accordant ainsi une valeur de principe général, la… Lire la suite

      E-commerce : quatre experts interpellent les franchiseurs

      Brève 9 novembre 2012 par Jean-Pierre PAMIER

      « Trop de franchiseurs hésitent encore à se lancer dans le e-commerce. » Or, à l'heure de Facebook et de l'explosion des smartphones, « c'est un non-sens ». Tous membres du Collège des experts de la FFF, les quatre… Lire la suite

      Nouveaux concepts : les juges rappellent les règles

      Brève 31 octobre 2012 par Jean-Pierre PAMIER

      Deux récents arrêts de la cour d'appel de Paris viennent de rappeler les règles qui concernent tout nouveau réseau de franchise. En l'occurrence, un franchiseur lance en 2008 un  nouveau concept de services aux entreprises…. Lire la suite

      Équipement de la personne : l'e-commerce gagne du terrain

      Brève 30 octobre 2012 par Catherine SAUVAGE

      Malgré un contexte économique difficile, l’e-commerce dans l’équipement de la personne « fait preuve d’un dynamisme remarquable », indique une étude Xerfi. Estimé à 5,3 milliards d’euros, le e-commerce pèse aujourd’hui 7 % des dépenses totales du… Lire la suite

      Le choix d'un franchiseur se fera-t-il un jour sur Facebook ?

      Brève 25 octobre 2012 par Jean-Pierre PAMIER

      Les candidats à la franchise utilisent principalement Internet pour s'informer sur les réseaux de franchise. Le score est sans appel : 3,7 sur 5 pour les moyens « online », 3,48 pour les « offline ». C'est en tout… Lire la suite

      Franchiseurs et franchisés se choisissent de plus en plus au feeling

      Brève 25 octobre 2012 par Jean-Pierre PAMIER

      Comment franchiseurs et franchisés se choisissent-ils en 2012 ? Quels critères utilisent-ils pour leur sélection réciproque ? C'est sur ce sujet que se sont tenus, ce mercredi 24 octobre, les « Entretiens de la franchise » organisés… Lire la suite

      Franchises alimentaires : un droit de préférence validé

      Brève 23 octobre 2012 par Jean-Pierre PAMIER

      La cour d'appel de Paris a validé, le 13 juin dernier, un pacte de préférence inclus dans un contrat de franchise Carrefour. Le texte prévoyait, comme de nombreux contrats de franchise, que le franchiseur pouvait… Lire la suite

      Nouvelle enquête de l'Insee sur les réseaux d'enseignes

      Brève 2 octobre 2012 par Vincent Pompougnac

      « Les réseaux d’enseignes confirment leur suprématie dans le commerce de détail en magasin, avec plus de la moitié de l’emploi et les deux tiers de la surface de vente », selon l’Insee. Dans une enquête sur… Lire la suite

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